MPY3103239

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	23/05/2001
Nom(s) usuel(s) :	USINE DE MAZERES SUD
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RIZZLACROIX, SA D'EXPLOITATION DES PAPETERIES LACROIX, (avant) STE LACROIX ET FILS / FABRIQUE DE PAPIER DE CIGARETTES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 11 A 13 RUE GANDON - 75013 PARIS (ANC 113 RUE DE SAINTES - ANGOULEME) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/10/2002
Commentaire :	AUTRE SIEGE SOCIAL CONNU EN 1964 : 14 RUE DES LIONS - PARIS VOIR AUSSI FICHE 524 ET 503

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/10/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	ROUTE DE SALIES
Code INSEE :	31336
Commune principale :	MAZERES-SUR-SALAT (31336)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 488,928 488,927 535,044 Y (m) 1,793,154 1,793,153 6,228,016
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PM2 1/200 1912 Ne sais pas PM3 1/200 1954 Ne sais pas PM1 1/500 1963 Ne sais pas PS1 1/25000 1958 Ne sais pas PS2 1/2500 1912 Ne sais pas IGN 1946E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 23,24
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1873
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1873 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2160/10, 2886/64, BOITE EN BOIS DANS LE BUREAU DE MME SUAU? DRIRE DE SAINT GAUDENS 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 29/01/1959 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS CHLORE, LESSIVE DE SOUDE, LIQUEUR BLANCHE, HYPOCHLORITE DE SOUDE, ACIDE CHLORIDRIQUE 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/05/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE DE SAINT GAUDENS FUEL : 200 M3 4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 16/12/1977 21/01/1998 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LACROIX ET FILS 01/01/1111 01/01/1112 RIZZLACROIX 01/01/1112 01/01/1113
Commentaire(s) :	AP : 20/04/1912, 29/01/59, 5/10/68, 16/12/77, 26/03/79, 20/07/82, 12/12/83 RD : 18/09/1934, 16/03/54, 18/09/54, 14/04/64 AP DE MISE EN DEMEURRE : 9/10/86 30/10/01 : INTENSION DE FERMETURE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	EN COURS DE CESSATION D'ACTIVITE: (PHOTO)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	10548X0010
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	352A
Commentaire(s) :	CG 1055 : Fz : Alluvions : mélange grossiers et hétérogène de sables, graviers, galets et blocs (bonne qualité hydraudynamique)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD31 2886/84 - 2160/10 - BOITE BOIS CHEZ SUAU - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES DRIRE DE SAINT GAUDENS - VT (01/10/02) ET VM FT NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.