MPY3103274

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	11/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEUB (SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'USINE DE BOUSSENS) / FABRICATION DE SOUDE CAUSTIQUE ET E CHLORE ELECTROLYTIQUE, (avant) STE DES FORCES MOTRICES DE LA GARONNE / USINE A CHLORE ET SOUDE ELECTROLYTIQUE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SEUB : 195 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - PARIS 8 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/10/2002
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 23/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 31.0004 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/10/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	LIEU DIT LE BOUSQUET
Code INSEE :	31084
Commune principale :	BOUSSENS (31084)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 488,206 488,205 534,354 Y (m) 1,796,950 1,796,949 6,231,813
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN - 1946E 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	RIVE GAUCHE DE LA GARONNE, ENTRE LA VOIE FERREE TOULOUSE-SAINT-GAUDENS, L'USINE D'ESTARAC ET LE CANAL DE SAINT-MARTORY. PROCHE DE LA CONFLUENCE ENTRE CE CANAL ET LA RIVIERE LE SALAT

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MAIRIE DE BOUSSENS 28/08/2000 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non SOCIETE MIDI CONSTRUCTION 28/08/2000 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1915
Date de fin d'activité : (*)	01/03/1979
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1915 01/01/1937 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS USINE A CHLORE 2 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 01/01/1915 01/01/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral S366, BASOL N°4, DRIRE DE SAINT GAUDENS FABRICATION DE SOUDE, D'ACIDE CHLORIDRIQUE, DE DERIVES CHLORES , ET DU CHLORHYDRATE D'AMMONIUM, POLLUANT : DIS, ARSENIC, BARYUM, MERCURE 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1938 01/01/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS CHLORE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE DES FORCES MOTRICES DE LA GARONNE ET DU TARN 01/01/1111 01/01/1929 STE DES FORCES MOTRICE DE LA GARONNE 01/01/1915 01/11/1937 STE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA CERE 01/01/1929 01/01/1937 SEUB 01/11/1937 01/01/1979
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/07/1946 DEGAT OCCASIONNES AUX CULTURES EMANATION DE CHLORE 01/01/1112 FUITES ET ECOULEMENTS DEPOT DE DECHETS, DEPOT ENTERRE Eau souterraine Végétaux BASOL N°4
Commentaire(s) :	AP : 8/04/1921, 11/04/1928, 16/07/1959 PV : 01/06/1921 AUJOURD'HUI SITE ORPHELIN

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	TOUT EST DETRUIT - IMPOSSIBILITE D'ACCES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	ALLUVIONS QUATERNAIRES DE LA GARONNE
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	131A
Commentaire(s) :	CG 1055 : Fy2 : Alluvions : mélange grossiers et hétérogène de sables, graviers, galets et blocs (bonne qualité hydraudynamique)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 ACTION REALISEE A LA DATE DU 18/01/1999 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 ACTION REALISEE A LA DATE DU 18/01/1999. LE SITE EST DE CLASSE 1
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : ACTION REALISEE A LA DATE DU 18/01/1999 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : ACTION REALISEE A LA DATE DU 18/01/1999. LE SITE EST DE CLASSE 1

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD31 2803W101 - AD31 5366 -BASOL - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - VT (01/10/02) ET VM DRIRE DE SAINT GAUDENS - RAPPORT AEAG JUIN 1994 FT NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.