MPY3103395

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	10/07/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PETROLES SHELL BERRE (STE) / STATION SERVICE, DLI
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 24/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 31.0014 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 02/10/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 99 rue FENOUILLET DE
Code INSEE :	31555
Commune principale :	TOULOUSE (31555)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 526,226 526,225 572,756 526,246 Y (m) 1,848,019 1,848,018 6,282,508 1,847,958 Préc.XY       numéro
Commentaire(s) :	EN BORDURE DE LA VOIE FERREE PARIS-TOULOUSE ET DU CANAL DU MIDI, ENTOURE PAR UNE ENTREPRISE DE DEMENAGEMENT, LE DEPOT PETROLIER EPR ET UNE ZONE D'HABITATIONS

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SHELL 29/05/2000 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/02/1930
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1930 01/11/1996 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL N°14 - DRIRE COLOMIERS 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 05/02/1930 01/11/1996 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL N°14 - DRIRE COLOMIERS AUTORISATION - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DRIRE COLOMIERS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PETROLES SHELL BERRE (STE) 01/01/1111 01/12/1995 STE DES PETROLES TONELINE 05/02/1930 CIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET RAFFINERIES DE BERRE 01/01/1952
Commentaire(s) :	18/08/1992, 23/09/54, 22/05/59, 08/10/64, 02/06/69 : AP CONSTRUIT DANS LES ANNEES 1930 TOUTES LES INSTALLATIONS ONT ETE MISES EN SECURITE PUIS DEMANTELEES APRES LA CESSATION D'ACTIVITE

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	BUREAUX

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

TENEUR ANORMALES EN HYDROCARBURES DANS LES EAUX SOUTERRAINES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 SITE CLASSE EN 1 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 01/07/1997 : CONTAMINATION PARTIELLE DU SOUS-SOL ET DE LA NAPPE SOUS-JACENTE DU DEPOT PAR DES HYDROCARBURES AVEC UN RISQUE POTENTIEL DE MIGRATION DES HYDROCARBURES DISSOUS HORS DU SITE Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 DETERMINE 9 CIBLES POTENTIELLES A L'AVAL IMMEDIAT DU SITE DANS UN RAYON DE 500M MAIS AUCUN TRANSFERT DE LA POLLUTION SOLUBLE VERS CES CIBLES N'A ETE DETECTE Traitement (avant 2008) 1 MISE EN SECURITE DU SITE
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : 01/07/1997 : CONTAMINATION PARTIELLE DU SOUS-SOL ET DE LA NAPPE SOUS-JACENTE DU DEPOT PAR DES HYDROCARBURES AVEC UN RISQUE POTENTIEL DE MIGRATION DES HYDROCARBURES DISSOUS HORS DU SITE Evaluation simplifiée des risques (ESR) : SITE CLASSE EN 1 Diagnostic approfondi des risques : DETERMINE 9 CIBLES POTENTIELLES A L'AVAL IMMEDIAT DU SITE DANS UN RAYON DE 500M MAIS AUCUN TRANSFERT DE LA POLLUTION SOLUBLE VERS CES CIBLES N'A ETE DETECTE Traitement : MISE EN SECURITE DU SITE

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL - DRIRE COLOMIERS AUTORISATION - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DRIRE COLOMIERS FT 2002 NON TROUVE - PHOTOS MAIRIE 2003 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.