MPY3105026

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	06/06/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE MONTREJEAU ST-GAUDENS ASPET) / DECHARGE CONTROLEE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MAIRIE DE CLARAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/10/2002
Commentaire :	LA PARCELLE 108 EST EXPLOITEE PAR UNE AUTRE ACTIVITE, VOIR FICHE 415

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/10/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	31147
Commune principale :	CLARAC (31147)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 460,346 460,345 506,483 Y (m) 1,791,647 1,791,646 6,226,747
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1846 E 1/2500 1996 Ne sais pas PS1 ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 12/11/1985 B 551, 568, 647 12/11/1985 B 99,100, 101, 102, 104, 104, 106, 107, 108, 109 29/01/1992 B 87,90, 88, 89, 91, 92, 95, 96, 97, 792
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	A L'ORIGINE : 99 à102, 104 à 109, 551, 568,674 PARCELLES RAJOUTEES AVEC L'EXTENSION DU 29/01/92 : 87, 88 et 89 (en partie), 90,91 (en partie), 92,95,96,97,792 (en partie)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/11/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 12/01/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral OM : 35 000 TONNES/AN
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVOM 14/05/1981
Commentaire(s) :	14/5/81 : INSCRIPTION AU PROGRAMME DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/01/92 : EXTENSION DE LA DECHARGE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	352A
Commentaire(s) :	CG 1054 : Fxb : Alluvion d'origine montagnarde : mélange hétérogène de sables, graviers, galets et blocs (nappe)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD31 5321W33 - DRIRE DE SAINT GAUDENS - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DOSSIER ICPE DDASS FT (10/09/2002) : NON TROUVE - VT (01/10/02) ET VM - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.