MPY3109613

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	14/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MORTERA et Cie / centrale d'enrobage à chaud, DLI, DEPOT DE BITUME
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Société

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/08/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	31091
Commune principale :	BRUGUIERES (31091)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 524,526 524,525 571,137 Y (m) 1,857,488 1,857,487 6,291,980

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/11/1988
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 02/11/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DRIRE COLOMIERS 2 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 02/11/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DRIRE COLOMIERS 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/11/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DRIRE COLOMIERS DLI 70m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MORTERA et Cie 02/11/1988

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - DRIRE COLOMIERS FT 2003 NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	AP: 02/11/88 / centrale d'enrobage à chaud, DLI 70m3, DEPOT DE BITUME

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.