MPY3114097

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	14/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECHARGE SAUVAGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 02/10/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	SAINT-MARTIN-DU-TOUCH
Code INSEE :	31555
Commune principale :	TOULOUSE (31555)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 522,122 522,121 568,634 Y (m) 1,845,302 1,845,301 6,279,828

4 - Propriété du site

Commentaire :

SURFACE : 7500 m²

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/10/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/10/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ROBIN DES BOIS - DRIRE 13/11/02 - AD31 5188W30
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ? 10/10/1974
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 PROBLEMES LIES A LA COMBUSTION DES DECHETS Air Hommes DRIRE 13/11/02
Commentaire(s) :	DECHARGE SAUVAGE EXPLOITEE PAR LES GENS DU VOYAGE PUIS DEPOTOIRE DE DECHETS DE LA DDE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ENSEIGNEMENT
Commentaire :	PROJET 2003 : GROUPE SCOLAIRE FLEURANCE : ECOLE PRIMAIRE ET CENTRE PETITE ENFANCE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Rapport GESTER Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 (D'APRES ROBIN DES BOIS) : CONCENTRATIONS EN Cu, Pb, As, Cd, Cr, Ni, Zn, HYDROCARBURES, PCB Rapport GESTER
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation détaillée des risques (EDR) : (D'APRES ROBIN DES BOIS) : CONCENTRATIONS EN Cu, Pb, As, Cd, Cr, Ni, Zn, HYDROCARBURES, PCB Rapport GESTER Diagnostic approfondi des risques : Rapport GESTER

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ASSOCIATION ROBIN DES BOIS - DRIRE 13/11/02 - AD31 5188W30 - FT 2003 NON TROUVE - PHOTOS MAIRIE 2003 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.