MPY3115027

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	20/01/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SALIES DU SALAT/DECHARGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	CD 69
Code INSEE :	31523
Commune principale :	SALIES-DU-SALAT (31523)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 489,217 489,216 535,309 Y (m) 1,790,243 1,790,242 6,225,106

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1972 01/01/2001 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DOSSIER ICPE DDASS DATE OUVERTURE INCERTAINE, PROBABLE FERMETURE EN 1985, PUIS FONCTIONNE COMME CLASSE III JUSQU'A SA FERMETURE DEFINITIVE.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SALIES DU SALAT 01/01/1972 01/01/2001
Commentaire(s) :	ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE NON AUTORISEE SUR 3 HA TRANSFORMEE EN DECHARGE DE CLASSE III DERIVANT EN DECHARGE SAUVAGE JUSQU'A SA FERMETURE.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DOSSIER ICPE DDASS - FT 2003 NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.