MPY3202502

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	17/05/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE D'AYGUETINTE - SICTOM n°2 / DEPOT D'ORDURES MENAGERES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 32410 - AYGUETINTE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0000627 PREF32

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/11/2004 Oui 25/01/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	CATREILLE
Code INSEE :	32024
Commune principale :	AYGUETINTE (32024)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 445,115 445,114 491,923 Y (m) 1,870,688 1,870,687 6,305,825 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN SCAN25 1/25000 2001 Ne sais pas ENQUÊTE MAIRIE PS2 1/10000 1972 Oui PREF32 PS1 1/25000 Oui PREF32
Commentaire(s) :	PRES DE LA CARRIERE DES CALCAIRES DE LECTOURE LOCALISE SUR IGN 1842 O - POINT 165 DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002 LOCALISATION LEGEREMENT DIFFERENTE SELON ENQUÊTE MAIRIE : X LIIE 445 174,1 - Y LIIE 1 870 567,5

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 374
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/06/1973
Date de fin d'activité : (*)	15/12/1998
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/06/1973 15/12/1998 autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF32 322-B2 : Décharge ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE D'AYGUETINTE-SICTOM n°2 28/06/1973 15/12/1998
Commentaire(s) :	DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002 -DEPÔTS EPARS-FERMEE-SURFACE: 10 000m2

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002-REAMENAGEMENT REPONSE ENQUÊTE MAIRIE 28/01/2005- ACTIVITE TERMINEE- FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF32

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.