Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

17/05/2004

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
CASTAING GILLES / DEPOT DE FERRAILLES

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
32270 - SAINT SAUVY	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
068.03333	DRIRE MPY
001185A	PREF32

Commentaire :

SUPPRIMER LA FICHE 01046

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/11/2004	Oui	13/12/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :

32406

Commune principale :

SAINT-SAUVY (32406)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	476,974	476,973	523,621
Y (m)	1,855,444	1,855,443	6,290,334
Préc.XY	Mètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
PS	1/25000	1985	Ne sais pas	PREF32
IGN 1843 O	1/25000		Oui	POINT 572
CADASTRE	1/2500	1985	Ne sais pas	PREF32
IGN 1943 O	1/25000	1996	Oui	POINT 572

Commentaire(s) :

LOCALISE SUR IGN 1943 O - POINT 572

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				D	155-156-157

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

16/06/1986

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	16/06/1986		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	PREF32	286 : Stockage Récup. métaux

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
CASTAING Gilles	16/06/1986

Commentaire(s) :

8/7/1993 : AP MISE EN DEMEURE
ENQUÊTE MAIRIE : ACTIVITE TERMINEE DECEDE

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.079 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF32
FICHIER DRIRE MPY
ORDIMIP
DRIRE32

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY3202862