Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY3203101

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 17/05/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SAINT CRIQ CHRISTIAN / STOCKAGE ET ACTIVITES DE RECUPERATION DE METAUX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
ZA Route de Toulouse - 32130 SAMATAN 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
9700075 PREF32
Commentaire : Saisi DRIRE pour réponse Procureur suite PV gendarmerie 1997.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/11/2004 Oui 15/02/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 32407
Commune principale : SAINT-SOULAN (32407)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 479,115 479,114 525,589
Y (m) 1,834,894 1,834,893 6,269,789
Préc.XY Mètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PS 1/25000 1998 Oui PREF32
CADASTRE 1/2500 1998 Oui PREF32
IGN 1944 O 1/25000 1982 Ne sais pas POINT 479
IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUÊTE MAIRIE
Commentaire(s) : LOCALISE SUR IGN 1944 O - POINT 479

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 29/09/1997
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2002
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 29/09/1997 01/01/2002 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF32 08/07/1997 : PLAINTE / 286 : Stockage Récup. métaux
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SAINT-CRICQ CHRISTIAN 29/09/1997 01/01/2002
 
Commentaire(s) : PAS D'AUTORISATION POUR EXPLOITER LE DEPOT
DCD 29/09/1997 ORDIMIP 9700076

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : ENQUÊTE MAIRIE: LANDE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF32
ORDIMIP

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.