Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY3232333

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 10/02/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SICTOM SUD (2, 1995), ESTAMPES-COMMUNE (1, 1111) / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
321261 / MP0585 ADEME
Commentaire : DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/11/2004 Oui 28/02/2005

3 - Localisation du site

Localisation : SARRAYE
Code INSEE : 32126
Commune principale : ESTAMPES (32126)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 431,720 431,719 478,154
Y (m) 1,823,630 1,823,629 6,258,930
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUÊTE MAIRIE
Commentaire(s) : ENQUÊTE MAIRIE : LOCALISATION INEXPLOITABLE

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue date de fin d'exploitation pour la commune d'ESTAMPES 31/12/1995 : BD ADEME DECHARGES
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ESTAMPES-COMMUNE 01/01/1111 31/12/1995
SICTOM SUD 31/12/1995
 
Commentaire(s) : DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002-SURFACE :1500m2
BD ADEME DECHARGES: NON REHABILITE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : BD ADEME DECHARGES: NON REHABILITE DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002-REAMENAGEMENT OU REHABILITATION ENQUETE MAIRIE : FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDAF 32 - ETUDE 20/06/2002
BD ADEME DECHARGES

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.