MPY6500175

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	22/01/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DELANNOY / STATION SERVICE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N°DOSSIER ARCHIVES PREF 1996-3, SERVICE INSTRUCTEUR DRIRE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 11/06/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	65129
Commune principale :	CASTELNAU-MAGNOAC (65129)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 452,164 452,163 498,483 Y (m) 1,812,493 1,812,492 6,247,637
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN MASSE ? Oui IGN 1845 O 1/25000 Oui PLAN ENSEMBLE 1/100 Oui
Commentaire(s) :	LOCALISATION DIFFERENTE SELON MAIRIE XLIIE=452 067.9 ET YLIIE=1 811 882.8

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/08/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/08/1972 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD65;494Wart162 + AD65; 494Wart144 + PREF65 SOUTERRAIN
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DELANNOY 23/08/1972
Commentaire(s) :	RD DU 23/08/1972 = RAISON DE DELIVRANCE : CREATION DLI DE 31 M3 RD DU 29/11/1996 = RECEPISSE MODIFICATIF

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	LOCAUX VACANT EN VENTE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD65;494Wart162 + AD65; 494Wart144 + PREF65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.