Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6502002

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 21/01/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES OM DU SECTEUR D'ARGELES-GAZOT/ DECHARGE CONTROLEE
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 26/05/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE : 65077
Commune principale : BEAUCENS (65077)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 403,813 403,812 449,895
Y (m) 1,776,998 1,776,997 6,212,583
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUET MAIRIE
Commentaire(s) : PARCELLES N°82;94;105;106;111

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? 82,94,105,106,111
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/08/1972
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/08/1972 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD65; 494Wart144 DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION
 
Commentaire(s) : AP DU 29/03/76 : DECHARGE CONTROLEE EN ACTIVITE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD65; 494Wart144 + PREF65 - AD65, 1023W20 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.