MPY6503246

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BAZUS-AURE - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 650751 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 7/2/1997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 12/08/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : CHEMIN COMMUNAL
Code INSEE :	65075
Commune principale :	BAZUS-AURE (65075)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 436,739 436,738 482,673 Y (m) 1,763,780 1,763,779 6,199,108
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1748 ET 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	SUR LA NESTE D'AURE ET SES AFFLUENTS : RIVE DROITE A PROXIMITE DU MOULIN

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES + DDASS65
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BAZUS-AURE - COMMUNE 01/01/1111
Commentaire(s) :	DECHARGE NON AUTORISEE PAR LA MAIRIE S=40 M2 DDASS 10/7/1991: DEPOT D'OM ET MATERIAUX LOURDS 12/5/1989 : OM, ENCOMBRANTS, DEBLAIS ET GRAVATS, DECHETS COMMERCIAUX, DECHATS AGRICOLES, S=40 M2

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	NON REHABILITEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Code du système aquifère :	568a
Nom du système aquifère :	PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : Alluvions récentes de la Neste / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : La nature des déchets est impossible à déterminer car la végétation recouvre le site. Le site n'est visiblement plus utilisé. Un rapport ADE (Etat des lieux sur Haute Vallée d'Aure) p28 signalait la présence d'herbes, branches, poutres, planches, bidons d'huiles, ferrailles et monstres. Le maire a assuré que cela avait été nettoyé. En 89-90, la fédération de Pêche porte plainte et le Préfet met en demeure le maire de fermer le site sous 1 mois. Le maire fait nettoyer et clôturer le site, puis prend un arrêté municipal de fermeture. Une scierie s'installe (ou réinstalle ?) ensuite juste à côté du site et l'exploitant demande au maire l'autorisation d'enlever la clôture pour s'en servir d'aire de stockage de planches (autorisation accordée). Depuis la scierie a fermé et le grillage n'a pas été remis. Le maire doit normalement le remettre bientôt. Pas de trouée dans la végétation ni d'affaissement apparent.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES - DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.