MPY6503274

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CASTELNAU-MAGNOAC - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 651291 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 17/2/1997 N°DOSSIER ARCHIVES 1997-7 SERVICE INSTRUCTEUR DDASS

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 11/06/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : ROUTE DEPARTEMENTALE A 800 METRES DE L'AGGLOMERATION DANS UN DEBLAIS DE L'ANCIENNE L
Code INSEE :	65129
Commune principale :	CASTELNAU-MAGNOAC (65129)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 450,993 450,992 497,302 Y (m) 1,811,180 1,811,179 6,246,335
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE PLAN DE SITUATION 1/25000 1967 Oui IGN 1845 O 1/25000 1985 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE CASTELNAU-MAGNOAC 08/11/1967 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle F 43
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/11/1967
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 08/11/1967 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES AD65; 494Wart196 DIB TYPE PNEUS, PAPIERS ET DECHETS D'ARTISANS (ELECTRICIEN ET MAÇON). D le 21/02/1997
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CASTELNAU-MAGNOAC - COMMUNE 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	DECHETTERIE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Code du système aquifère :	565
Nom du système aquifère :	ARMAGNAC
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : Boulbène (colluvions limoneuses) reposant sur de la molasse / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : Les travaux de réhabilitation ont déjà été commencés / clôture bétonnée de 2 m de haut, solide portail avec clé disponible en mairie mais pas de gardien, épaisse couverture de terre argileuse, les ferrailles sont mises de côté, plantation de conifère le long de la RD 137 qui cachera le site. Pratique du brûlage (bas des troncs noircis), présence de mouches et moucherons (déchets organiques comme la présence d'un cadavre). Ecoulements de lixiviats vers l'intérieur du tunnel qui débouche à 200 m du ruisseau mais pas de pollution visuelle, ni odeur .Aucun prélèvement effectué.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + DDASS65 + PREF65 - AD65; 494Wart196 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.