MPY6503285

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESCOUBES-POUTS - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 651641 / MP0523 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 21/2/1997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 17/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : CHEMIN COMMUNAL
Code INSEE :	65164
Commune principale :	ESCOUBES-POUTS (65164)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 411,549 411,548 457,749 Y (m) 1,792,443 1,792,442 6,227,946
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1746 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/03/1997
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 01/03/1997 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ESCOUBES-POUTS - COMMUNE 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	ENLEVEMENTS DES DECHETS, RECOUVREMENT DE LA DECHARGE, REAMENAGEMENT DU SITE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Code du système aquifère :	568a
Nom du système aquifère :	PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : Flysch noir ardoisien très puissant / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : Le site existe depuis 1970. C'est une excavation faite à flanc de colline. Jusqu'en 85, c'était un dépôt d'om brûlé régulièrement. Par la suite, dépôt surtout de déchets verts et de ferrailles (aux dires du maire). La pratique du brûlage était courante, un bull passait de temps en temps. Pas de plainte du voisinage. Depuis mars 97, le site est fermé par arrêté municipal. Le maire a fait recouvrir de terre (la nature des déchets n'a donc pu être déterminée : dans le doute déchets ménagers et assimilés). Il condamnera l'entrée par la suite par un fossé.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.