Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6503387

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SARRANCOLIN - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
654081 ADEME
Commentaire : DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 30/3/1997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 14/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation : PRES DU RUISSEAU DE LARRIVET -
Code INSEE : 65408
Commune principale : SARRANCOLIN (65408)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 439,308 439,307 485,344
Y (m) 1,776,553 1,776,552 6,211,845
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1847 OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) : VOIE D'ACCES : CHEMIN COMMUNAL MENANT AU HAMEAU DE PANET A 2 KM AU NW DE SARRANCOLIN

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1970
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES + DDASS65
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SARRANCOLIN - COMMUNE 01/01/1111
 
Commentaire(s) : DEPUIS 70 POUR LES OM
29/11/1991 VISITE DE LA DDASS : INERTES, OM ET TOXIQUES DEVALENT LE RAVIN JUSQU'AU RUISSEAU EN CONTREBAS - BRULE FREQUEMENT / VISITE DDASS 1998 : N°1 - LES DECHETS LOURDS DEVALENT DANS LE RUISSEAU L'ARRIVET - MOINS DE 1000 M2

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : NON REHABILITEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : NON
Code du système aquifère : 568b
Nom du système aquifère : PYRENEES CENTRALES / MASSIF DE LA BAROUSSE
Commentaire(s) : NATURE DU SUBSTRATUM : Formation de type poudingue de puissance probable de 4 à 12 m. / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : Le dépôt se trouve sur une forte pente au milieu de la forêt. Il est en partie repris par la végétation. Les arbres ont été abattus ou sont tombés sous l'apport de déchets lourds. La personne rencontrée n'a pu le dire. Il y a quelques traces de brûlage essentiellement sur le bord du chemin et non dans la pente. Le problème essentiel est le ruisseau en contrebas. Les déchets roulants et lourds dévalent la pente et viennent boucher le ruisseau ruisseau (embacles). La mairie a déjà procédé à des nettoyages. La décharge est officiellement fermée depuis 96 (arrêté municipal) mais l'accès est resté libre et des apports récents sont visibles. La fermeture définitive du site est imminente et la mairie a prévu une clôture et un recouvrement de terre.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BD ADEME DECHARGES + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.