MPY6503452

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	25/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOUCRUP - DECHARGE COMMUNALE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 652811 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 4/5/1998

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 10/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : CHEMIN COMMUNAL
Code INSEE :	65281
Commune principale :	LOUCRUP (65281)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 415,858 415,857 462,055 Y (m) 1,792,663 1,792,662 6,228,130
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1746 O 1/25000 Ne sais pas IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE
Commentaire(s) :	RTE D'ASTUGUE 1 KM TALWEG LOCALISATION ENQUETE COMMUNE DIFFERENTE DE BD ADEME

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LOUCRUP - DECHARGE COMMUNALE 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 FOYERS D'INCENDIE
Commentaire(s) :	Constatation le 05/09/1985 : proposition de mise en demeure de remettre les lieux en état dans un délai de 3 mois 06/09/1985 : DATE DE VISITE DERIRE DDASS IL N'Y A PLUS D'APPORT LORS DE LA VISITE LE 15/03/1999 / VISITE DDASS 1998 : BEAUCOUP DE DTQD

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	REAMENAGEMENT PAR RECOUVREMENT DE TERRE ET BOISEMENT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Code du système aquifère :	568a
Nom du système aquifère :	PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : TERRAINS ARGILEUX / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : BEAUCOUP DE DTQD LIES NOTAMMENT AUX MACHINES AGRICOLES; SITUEE DANS UN THALWEG AU CREUX DUQUEL UN RUISSEAU PREND SA SOURCE; SITE ISOLE, FACILE D'ACCES, FREQUEMENT UTILISE; PAS DE PANNEAU D'INTERDICTION

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.