MPY6503461

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	25/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RICAUD - DECHARGE COMMUNALE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 653781 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 5/3/1998

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 16/08/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : CHEMIN COMMUNAL
Code INSEE :	65378
Commune principale :	RICAUD (65378)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 431,301 431,300 477,509 Y (m) 1,796,163 1,796,162 6,231,498
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1746 E 1/25000 Ne sais pas IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE
Commentaire(s) :	100 m APRES L'EGLISE

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1995 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RICAUD - DECHARGE COMMUNALE 01/01/1111
Commentaire(s) :	OM, DEBLAIS ET GRAVATS, DECHETS AGRICOLES; S=200 M2 ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE LAISSEE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION POUR DIVERS DECHETS AUTRES QUE LES OM AM 10/03/1991 INTERDIT TOUT DEPOT DANS L'ANCIENNE DECHARGE / VISITE DDASS 1998 : ENTRE 2 ET 5 M D'EPAISSEUR, PETIT SITE N'ACCUEILLANT PLUS QUE DES DECVHETS VERTS

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	PLANTATION DE CHENES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau RUISSEAU SANS NOM
Code du système aquifère :	565
Nom du système aquifère :	ARMAGNAC
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : COLLUVIONS CAILLOUTEUSES ISSUES D'ARGILES A GALETS SUR MOLASSE MARNEUSE / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : PETIT SITE EN BORDURE DE RIVIERE ET DE SENTIER DE RANDONNEE TRES FREQUENTE. 3 CARCASSES DE VOITURES STABILISENT LA BERGE; NE SERT PLUS QUE DE DEPOTS DE DECHETS VERTS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.