MPY6505053

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	01/06/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE BONREPOS / DECHARGE SAUVAGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	LE MAIRE A INVERSE LES 2 SITES LORS DE SA REPONSE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/08/2004 Oui 10/08/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	QUARTIER PUJOULET
Code INSEE :	65097
Commune principale :	BONREPOS (65097)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 439,527 439,526 485,771 Y (m) 1,801,714 1,801,713 6,236,975
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE BONREPOS
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	TERRAIN COMMUNAL

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1995
Date de fin d'activité : (*)	15/04/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DDASS65
Commentaire(s) :	FERMETURE PREVUE AVEC L'OUVERTURE DE LA DECHETTERIE DE GALAN ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE LAISSEE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION POURS DIVERS DECHETS AUTRES QUE LES ORDURES MENAGERES ENQUETE DDASS: OM, DEBLAIS ET GRAVATS, DECHETS VERTS, ENCOMBRANTS S=75 M2

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.