MPY8100089

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	09/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	usine de Gautard
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MARTIN ESTRABAUD SA/MARTIN Jean et Georges/GAUTARD David, mégisserie , STEP, DLI
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/11/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Hameau de la Fargue au "pré du gué"
Code INSEE :	81163
Commune principale :	MAZAMET (81163)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,089 605,089 651,402 Y (m) 1,832,632 1,832,631 6,266,479
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2344E 1:25000 Ne sais pas PM 1:500 Ne sais pas
Commentaire(s) :	croquis

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mazamet ? 890
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/04/1867
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 29/04/1867 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Acte de STE 12/12/1934. Autre AP 10/12/1963, 27/6/79, 7/5/91 (étude déchets), 2/11/99, 8/11/2001. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/02/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 3 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1993 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GAUTARD 29/04/1867 12/12/1934 MARTIN Georges et Jean 12/12/1934 10/12/1963 MARTIN ESTRABAUD SA 10/12/1963
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 07/02/1983 incendie 13/11/1999 inondation par crue exceptionnelle
Commentaire(s) :	Etude de déchets Phase 1 et 2 en oct 95. Redressement judiciaire le 21/5/1999.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD81 5M16/199 - 6U2/200-181 - 671W2 - 1214W137 - FT2003 - FICHIER REJET AEAG DRIRE81 A PREF81 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.