MPY8100191

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	25/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine du Pré du Pont
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Délainage du Pré du Pont SA / ESCANDE René, délainage et STEP
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/11/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Rte des usines
Code INSEE :	81163
Commune principale :	MAZAMET (81163)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 604,385 604,385 650,671 604,121 Y (m) 1,829,405 1,829,404 6,263,261 1,829,338 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2344E 1/25000 Oui PS2 1/25000 1998 Oui PS1 1/20000 1960 Oui PS3 1/2500 1998 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mazamet 01/01/1998 1/2500 GL 107 108
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1886
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 20/04/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP de régularisation, autre AP 7/8/1978, 25/3/1999. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/04/1973 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue 3 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1990 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier STEP construite en 1990.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ARMENGAUD Félix 01/01/1886 02/08/1929 Délainage du Pré du Pont (ESCANDE René et Bernard) 02/08/1929 01/04/2001
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 09/09/1987 déversement d'eaux résiduaires dans l'Arnette. eaux deviennent blanches.
Commentaire(s) :	Recensé en 1960 et 1966. Fermeture prévue en avril 2001.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD81 1212W233 et 1461W6 FT2003 NON TROUVE - FICHIER REJET AEAG DRIRE81 ETS FERMES - PREF81 - DRIRE81 PREF81 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.