MPY8100216

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	27/07/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SODAIN (STE D'Assainissement Industriel), distillation de graisses de mégisserie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 81.0001 BASOL
Commentaire :	SITE BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/09/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	81273
Commune principale :	SAIX (81273)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 584,263 584,263 630,690 Y (m) 1,843,432 1,843,431 6,277,441
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2243E 1/2000 1999 Oui
Commentaire(s) :	Bord de l'Agout

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAIX 01/01/1999 1/2500 A 1910, 1911, 1914
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/09/1979
Date de fin d'activité : (*)	05/09/1989
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 20/09/1979 05/09/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Autre AP 02/03/1989 et 26/09/1989 (mise en demeure de mettre le site en état de non pollution, 19/01/1993 (élimination des déchets) 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/09/1979 05/09/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SODAIN 20/09/1979 05/09/1989
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 DEVERSEMENT SOLVANTS CHLORES? SOLVANTS PETROLIERS ET GRAISSES Eau souterraine BASOL 01/10/1997 DEVERSEMENT SOLVANTS CHLORES? SOLVANTS PETROLIERS ET GRAISSES Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	STE créée en 1975, de 75 à 79, vente d'équipement pour traitement des eaux. SITE DANS BASOL Fin d'élimination des déchets le 20/12/1993, diagnostic de pollution en mars 1995. Projet d'arreté en mai 2002 pour réhabilitation du site.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	SURFACE : 3700 m ²

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

LE SITE DOMINE LA RIVIERE L'AGOUT SUCCEPTIBLE DE DRAINER LA POLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE NAPPE UTILIS2E POUR L'IRRIGATION

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 AP DE MISE EN SECURITE ET D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : AP DE MISE EN SECURITE ET D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE81 - BASOL 1- FT 2003 NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.