Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

17/02/2003

Nom(s) usuel(s) :

USINE DE LA MAYSOU

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
MEGISERVICES (2010) / CABOT Joseph et Fils SA Nouvelle (1968) / CABOT Lucien (1935), MEGISSERIE,TEINTURERIE, DEPOT DE PRODUITS CHIMIQUES

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Quartier St Pierre (pour CABOT et fils)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

03/06/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	28/06/2011	Oui

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
29		rue	COLONEL NAUDY

Code INSEE :

81105

Commune principale :

GRAULHET (81105)

Zone Lambert initiale :

Lambert 93

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	620,220	573,621	620,220
Y (m)	6,296,532	1,862,454	6,296,531
Préc.XY	Mètre

Altitude (m) :

159

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
GAILLAC	958

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
81_00291_PCA_1948_CAUE2004	1/2500	1948	Oui	CAUE2004
81_00291_PVT_2010_BRGM	5 photos	2010	Oui	BRGM
81_00291_FICHE_2004_CAUE2004	N/A	2004	Oui	CAUE2004

Commentaire(s) :

LD LA MAYZOU

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
CABOT Lucien	01/01/1949	Personne physique	Oui
SCI HANK ET FILLE	31/12/2008	Entreprise privée ou son représentant	Oui
BETTI Laetitia Odile Christiane	31/12/2008	Personne physique	Non
SARL DE LA MAYZOU	01/01/2004	Entreprise privée ou son représentant	Oui
SA MEGISSERIE DE LA MAYSSOU	31/12/2008	Entreprise privée ou son représentant	?
VIALA Jean-Marie	01/01/2010	Personne physique	Non
SCI MIDIMEG	31/12/2008	Entreprise privée ou son représentant	Oui
CABOT Claudine Adrienne Thérèse	31/12/2008	Personne physique	Non
SAS MEGISSERIE DU MIDI	31/12/2008	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	158 (en partie)
81_00291_CA_1111_AD81_NET		Contour hors parcellaire	C4	53
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	93 (en partie)
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	159
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	94 (en partie)
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	155
81_00291_CA_2008_TED81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	96
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	157 (en partie)
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	31
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	32
81_00291_CA_2008_TED	31/12/2008	Contour hors parcellaire	AK	95
81_00291_CA_1111_AD81_NET	01/01/1111	Contour hors parcellaire	C4	50 (en partie)

Nombre de propriétaires actuels :

Multiple

Commentaire :

En 2010, VIALA Jean-Marie est propriétaire, la sté Mégiservices est locataire (VT2010).
Info de 2008 (MAIRIE), CABOT Claudine Adrienne Thérèse est propriétaire des parcelles 32 et 96, section AK ; SA MEGISSERIE DE LA MAYSSOU est propriétaire des parcelle 31 et 95, section AK ; BETTI Laetitia Odile Christiane est propriétaire de la parcelle 157, section AK ; SCI HANK et FILLE est propriétaire des parcelles 155, 158 et 159, section AK ; SCI MIDIMEG est propriétaire de la parcelle 94, section AK ; SAS MEGISSERIE DU MIDI est propriétaire de la parcelle 93, section AK.
CABOT Lucien, constructeur de l'usine.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

26/10/1935

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)	C15.11Z	26/10/1935	30/06/1999	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DRIRE81 LMG A	Autres AP : 18/01/1949, 06/06/1979, 23/01/1981, 07/02/1994, 01/03/1995. D le 18/11/1968.
2	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	18/01/1949	30/06/1999	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DRIRE81 LMG A - AD81 412W29	Autres AP : 18/01/1949, 06/06/1979, 23/01/1981, 07/02/1994, 01/03/1995. D le 18/11/1968.
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	18/01/1949	30/06/1999	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral		Stockage de fuel domestique en 3 réservoirs aériens de 20, 7 et 20 m3, et 2 réservoirs souterrains de 20 et 11 m3 de fuel domestique. Autres AP : 06/06/1979, 23/01/1981. Autre D le 18/11/1968

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
CABOT Joseph, CABOT Lucien et CABOT Yves, FONTAGNE Charles (CABOT Lucien)	26/10/1935	04/12/1937
CABOT Joseph, CABOT Lucien et CABOT Yves, CABOT Juliette vve FONTAGNE Charles et ses 2 enfants	04/12/1937	20/04/1939
CABOT Yves, CABOT Lucien, CABOT Juliette vve FONTAGNE Charles et ses 2 enfants	20/04/1939	02/06/1940
CABOT Juliette vve FONTAGNE et ses 2 enfants, CABOT Lucien, VAISSIERE Louise vve CABOT Joseph	02/06/1940	20/05/1943
CABOT Lucien, CABOT Juliette vve FONTAGNE et ses 2 enfants (CABOT Lucien)	20/05/1943	06/11/1954
CABOT Lucien, CABOT Juliette vve FONTAGNE, FONTAGNE Jean et Marcel, CABOT Francette epse AZAIS	06/11/1954	06/11/1968
CABOT Joseph et Fils SA Nelle	06/11/1968	09/05/1979
USINE DE LA MAYSOU = SA Nvelle de J. CABOT et fils	09/05/1979	30/06/1999
MEGISERVICES (travail à façon)	01/01/2010

Commentaire(s) :

Produits utilisés en 1979 : BAYCHROM A (sels de chrome) 125 kg/sem ; QUEBRACHO (extraits végétaux) 200 kg/sem. Bassin de décantation de 2m3. Stockage de perchloréthylène en bidons pour un total de 2 m3.
CABOT Juliette vve FONTAGNE Charles remplace feu son mari en 1937, avec ses deux enfants mineurs FONTAGNE Jean et Marcel. CABOT Yves est mort "pour la France" le 02/061940 (AD81 3U4/348).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments laissés en l'état (Ouest de la parcelle 31, section AK). Batiments sur l'Est de la parcelle 31 et parcelle 95, section AK exploités par la sté MEGISERVICES (VT2010)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante)		Possible : présence d'abat-vent en fibrociment (CAUE2004)

Code du système aquifère :

340

Nom du système aquifère :

TARN-AGOUT

Commentaire(s) :

CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) (au Sud)
CG958 : g1b (Sannoisien moyen : molasse et grès) (au Nord)

Sols gravillonné, herbeux (VT2010)
Bâtiments laissés en l'état (Ouest de la parcelle 31, section AK). Batiments sur l'Est de la parcelle 31 et parcelle 95, section AK exploités par la sté MEGISERVICES (VT2010)
Présence de véhicules hors d'usage, futs, poussières de cuir, bidons en fer, ferrailles (VT2010).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 LMG A DRIRE81 PREF81 - AD81 412W26- 412W29 - 3U4/341- 3U4/343 - 3U4/345 - 3U4/346 - 3U4/347 - 903W30 - 1214W137 - 1212W233 FT2003 DRIREMPY VT2002 - ENQUETE MAIRIE CAUE2004 DREAL81 VT2010 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 40)
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

26/10/1935 - 09/05/1979 : CABOT Lucien

06/11/1968 - 30/06/1999 : USINE DE LA MAYSOU = SA Nvelle de J. CABOT et fils
1980 : Plainte de M. ALIACAR Fernand relative au bruit d'un pistolet à peinture.
Le 23/01/1990, S.A.N. J. CABOT et fils succède à la S.A. Nouvelle Joseph CABOT et Fils.

2010 : MEGISERVICES (travail à façon : découpe, dérayage, …)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY8100291