MPY8100296

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	13/06/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Délainage de la Jonquière, Délainage et DLI
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/10/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	81209
Commune principale :	PONT-DE-LARN (81209)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,099 605,099 651,430 Y (m) 1,834,771 1,834,770 6,268,615
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1/12500 Oui IGN 2344E 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/03/1959
Date de fin d'activité : (*)	01/07/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 12/03/1959 01/07/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral autre AP 3/5/79, 9/1/86. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/03/1959 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP le 02/02/71
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Délainage de la Jonquière 12/03/1959 01/07/1990
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/07/1990 incendie : batiments détruits

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	BATIMENTS RASES
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	bâtiments rasés sauf centrale d'enrobage

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD81 1214W129 et 137- 671W2- 1212W233- 1461W8 DRIRE81 tr 4.6 "cessation d'activité 3"- FT 2003 NON TROUVE DRIRE81 PREF81 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.