Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
MPY8100344
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | MPY | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 25/02/2003 | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Visite du site : | Oui, site localisé | ||||
| Date de la visite : (*) | 03/06/2010 | ||||
| Commentaire : | Autre site de l'exploitant FOURNIER dans la fiche BASIAS MPY-I-81 02903. |
2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Adresses : |
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| Localisation : | RIEUTORD (ZI) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 81105 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | GRAULHET (81105) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert 93 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Précision centroïde | Mètre | ||||||||||||||||||||||||||||||
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| Altitude (m) : | 159 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Précision altitude (Z) en m : | NGF | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | 7 rue Claude BERNARD et 20 bd docteur PONTIER. 16 bd de l'INDUSTRIE devenu le 20 bd docteur PONTIER |
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | Unique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commentaire : | En 1969, le site s'étend sur les parcelles 58 et 132, section BE. En 2001, une partie des bâtiments est cédée à la société KJ QUINN, la MEGISSERIE FOURNIER R. ne s'étend plus que sur les parcelles 196 et 199 (ex 132), section BE.
Info de 2009 (MAIRIE), KJ QUINN est proprétaire des parcelles 198 et 197 section BE ; SAS FISO DEVELOPPEMENT est propriétaire des parcelles 196 et 197, section BE. |
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5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 13/10/1969 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de fin d'activité : (*) | 31/12/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Néant |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | SITE LAISSE EN L'ETAT, AVEC LES BATIMENTS (VT2002) "En friche mais une partie du bâtiment principal et l'annexe sont réutilisées en entrepôt par la société KJ QUINN" (CAUE2004) |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Captage AEP : | Non | ||||||
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets | ||||||
| Substratum : | Argile/Marne/Molasse terrigène | ||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Code du système aquifère : | 340 | ||||||
| Nom du système aquifère : | TARN-AGOUT | ||||||
| Commentaire(s) : | CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | DRIRE81 LMG A -
AD81 831W329 - 1214W137 FT2003 NON TROUVE DRIRE81 PREF81 - VT2002 - ENQUETE MAIRIE DREAL81 CAUE2004 VT2011 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 142) |
| Autre(s) source(s) : | Données IHU-2011 |
| Donnée(s) complémentaire(s) : | Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052. |
12 - Synthèse historique
| Historique : | 13/10/1969 - 2003 : FOURNIER Robert SA (FOURNIER Alain : gérant)
1978 : Construction d'un bâtiment destiné au stockage des matières (peaux et laines). 1979, produits utilisés : sulfure de sodium 250 kg/sem ; white spirit 500 L/sem ; sels de chrome 420 kg/sem. Bassin de décantation 20 m3 (DREAL81). 1985 : Aggrandissement du bâtiment principal à l'Ouest 28/07/1989 : PV pour absence de procédé anti-refoulement sur l'alimentation en eau de l'usine (DREAL81). 20/09/1989 : Procédé anti-refoulement sur l'alimentation en eau de l'usine mis en place (DREAL81). 1990 : Ralentissement de l'activité de tannage 1995 : Arrêt de l'activité de tannage, l'activité de délainage se poursuit 14/10/1999 : FOURNIER R. déclare avoir transféré la totalité des bidons présents au 16 rue de la mégisserie (voir fiche Basias MPY-I-81 02903) au 20 bd du Docteur PONTIER - ZI de GRAULHET. 1999 : Arrêt de l'activité de délainage Aout 2000 : intention de vendre le bâtiment qui abrite la chaîne de pigmentation (parcelles 197 et 198 section BE) aux ETS KJ QUINN (voisin). 31/12/2003 : Dissolution de la sté FOURNIER R. Novembre 2004 : Diagnostic de la qualité des sols de l'usine - ANTEA - (81_00344_ETU_2004_DREAL81) => teneurs en chrome total supérieures au seuil défini dans le guide méthodologique "gestion des sites potentiellement pollués" (notamment en limite Nord des bâtiments et dans la zone de brûloir) ; présence de la cuve de fuel enterrée. Février 2005 : Site dépollué (caniveaux nettoyés, excavation de terres sur la zone de brûlage, absence de machines...) (DREAL81) Juin 2005 : Proposition d'arrêté préfectoral pour la mise en place de la surveillance des eaux souterraines (MAIRIE). |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
