Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8100358

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 25/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SARL MAROQUINERIE ROUZIERES (2000) - NAPCUIR / Edmond ROUZIERES et Cie Sté (1948) / ROUZIERES Edmond SA, MEGISSERIE, TEINTURERIE, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
SAINT JEAN (rue), 22 / LABOUTARIE (rte) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/06/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Localisation : LD CRINS
Code INSEE : 81105
Commune principale : GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 619,683 573,084 619,683
Y (m) 6,296,528 1,862,445 6,296,527
Préc.XY Mètre      
Altitude (m) : 158
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
81_00358_PVT_2010_BRGM 3 photos 2010 Oui BRGM
81_00358_PSI_1994_CAUE2004 ? 1994 Oui CAUE2004
81_00358_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004
81_00358_PMA2_1994_CAUE2004 1/200 1994 Oui CAUE2004
81_00358_PMA1_1971_DREAL81 1/500 1971 Oui DREAL81
Commentaire(s) : Rte de REALMONT = Avenue de l'EUROPE

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
ALBIGOT Marie-Louise et Mme Vve Albigot Fliche Personne physique ?
ROUZIERES Edmond 20/08/1946 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
81_00358_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AI 26
81_00358_CA_1111_01_AD81_NET 01/01/1946 Contour hors parcellaire B4 624 (partie)
81_00358_CA_1111_01_AD81_NET 01/01/1946 Contour hors parcellaire B4 632 (partie)
81_00358_CA_1111_01_AD81_NET 01/01/1946 Contour hors parcellaire B4 630 (partie)
81_00358_CA_1111_01_AD81_NET 01/01/1946 Contour hors parcellaire B4 631 (partie)
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Edmond ROUZIERES loue à la sté l'usine qu'il exploitait déjà (AD81 3U4/346). ROUZIERES Edmond achète les parcelles en 1946 à : ALBIGOT Marie Louise et Mme veuve ALBIGOT Fliche Marie (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009). Le site ne concerne qu'une partie des parcelles 624, 630, 631, 632 de la section B4.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 18/02/1948
Date de fin d'activité : (*) 31/12/2003
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 18/02/1948 31/12/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 412W26 AP d'extension de l'atelier de pigmentation le 29/02/88, Autres AP les 12/10/1979, 28/02/1994, 01/03/1995, 11/03/1987
2 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 18/02/1948 31/12/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 1214W137 AP d'extension de l'atelier de pigmentation le 29/02/1988. Autres AP les 12/10/1979, 28/02/1994, 01/03/1995, 11/03/1987.
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/02/1948 31/12/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 1214W137 - AD81 412W26 - Diagnostic actuel - Lara Europe Analyses - 25 Octobre 2004 - (81_00358_ETU_2004_DREAL81) 1 réservoir aérien de 22 m3 de fuel domestique et 1 autre de 8m3. Dépôt de white spirit. AP d'extension le 29/02/1988. Autres AP les 12/10/1979, 28/02/1994.
4 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie C15.12Z 01/01/2000 31/12/2003 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DREAL81 NAPCUIR
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ROUZIERES Edmond, ROUZIERES Andrée Germaine (divorcée de ESCANDE René) 18/02/1948 22/06/1955
ROUZIERES Edmond, ROUZIERES Andrée, ROUZIERES Francis Charles, ROUZIERES Jean 22/06/1955 24/12/1958
ROUZIERES Edmond, ROUZIERES Andrée, ROUZIERES Françoise, ROUZIERES Francis Charles, ROUZIERES Jean 24/12/1958 31/12/2003
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
26/10/1987 POLLUTION DES PUITS DE 2 VOISINS HYDROCARBURE Eau souterraine Hommes DREAL81
11/04/1997 INCENDIE 300 m² (machine à pigmenter) DREAL81
16/11/1989 INCENDIE DREAL81
 
Commentaire(s) : ROUZIERES Jean apparaît comme faisant déjà parti de la sté dans un acte d'augmentation du capital du 22/06/1955 (AD81 3U4/348), idem pour ROUZIERES Françoise en 1958 (AD81 3U4/350).
Voir synthèse historique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Locaux utilisés par l'association RATZ : RAM DAM MECA INSERTION en la personne de TRAVARD Laurent (restauration et réparation de tous types de véhicules). Site cloturé mais portail ouvert le jour de la visite. Sol extérieur bétonné. Végétation par endroit. (VT2010) Projet communal : parking ou équipement public en liaison avec le SDIS

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
RAM DAM MECA INSERTION (Association RATZ) Association ?

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) Possible : Toiture en fibro-ciment (CAUE2004)
Code du système aquifère : 340
Nom du système aquifère : TARN-AGOUT
Commentaire(s) : CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)
CG958 : g1b (Sannoisien moyen : molasse et grès)

Présence d'un puit (Diagnostic actuel - Lara Europe Analyses - 25 Octobre 2004 -
(81_00358_ETU_2004_DREAL81) situé dans le bâtiments "rivière" visible sur le plan 81_00358_PMA_1971_DREAL81.
Toiture en fibro-ciment (CAUE2004)
Présence de véhicules, pots de peinture, bouteille de gaz (VT2010)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 25/10/2004 1 Diagnostic actuel - Lara Europe Analyses - 25 Octobre 2004 - (81_00358_ETU_2004_DREAL81)
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Diagnostic actuel - Lara Europe Analyses - 25 Octobre 2004 - (81_00358_ETU_2004_DREAL81) 25/10/2004

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE81 LMG A -
FICHIER REJET AEAG
AD81 412W26 - 903W30 - 1214W137 - 3U4/346 - 3U4/350 - 3U4/348
DRIRE81 PREF81 -
FT2003 NON TROUVE -
DRIREMPY -
VT2002 - ENQUETE MAIRIE
Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 54)
CAUE2004
PVT2010
Autre(s) source(s) : Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique : 20/08/1946 : achat du terrain par ROUZIERES Edmond.
18/02/1948 : début de l'activité de mégisserie, teinturerie.

En 1979, produits utilisés : sulfure 240 kg/Sem ; SPAD (dégraissant commercial) 64 litres/Sem ; quebracho (extraits végétaux) 2200 kg/sem ; mimosa (extraits végétaux) 150 kg/Sem ; Tanigan LH (sels de chrome) 50 kg/sem. Bassin de décantation de 100 m3.

Mise en demeure du 18/12/1987, de procéder au récurage du puit de Mrs MAMAN et MAURY (28 et 30 av de Provence à Graulhet) suite à la contamination du puit résultant de la rupture d'une canalisation du dépôt d'hydrocarbures.
En 1986, plainte d'une trentaine de riverains pour emissions sonores, dégagement d'odeurs et de poussières (DREAL81).
PV du 04/01/1989, reste d'hydrocarbures dans le puit après plusieurs nettoyage.

Depuis 2000, l'activté est seulement de maroquinerie (NAPCUIR).
Arrêt d'activité en 2003 (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).

Jugement de liquidation judiciaire du 08/10/2004 : Me Everaere.

Locaux utilisés par l'association RATZ : RAM DAM MECA INSERTION en la personne de TRAVARD Laurent (restauration et réparation de tous types de véhicules).
Projet communal en 2010 : parking ou équipement public en liaison avec le SDIS

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.