Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8100363

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 26/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIADOUS &fils(1972)/ SIADOUS (ou SIADOUX)&Co/ SOCOTAN/ Successeurs de BASTIDE Gaston ainé/ BASTIDE frères/ BASTIDE Auguste/BASTIDE Jacques/BESSET Joseph(1873), MEGISSERIE, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LD TOUSTOUS / PASTEUR (rue), 33 (pour BASTIDE Gaston) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/06/2010
Commentaire : Contient les anciennes fiches BASIAS MPY-I-81 02394, MPY-I-81 02666 et MPY-I-81 02667.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
19 rue Jules FERRY
Localisation : LIEU DIT "LES TOUSTOUS"
Code INSEE : 81105
Commune principale : GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 618,062 571,460 618,062
Y (m) 6,296,607 1,862,511 6,296,606
Préc.XY Mètre      
Altitude (m) : 160
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
81_00363_PVT_2011_BRGM 12 photos 2011 Oui BRGM
81_00363_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004
81_00363_PSI_1111_CAUE2004 1/2000 1111 Oui CAUE2004
Commentaire(s) : Angle du 17/19 Avenue Jules FERRY et du chemin des SAULES 17-19 Av Jules FERRY = 45-47 rue PASTEUR LD TOUSTOUS - Quartier d'EN GACH.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune de Graulhet (partie de la parcelle 585) 31/12/2008 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
ETS SIADOUS 01/01/1964 Entreprise privée ou son représentant Oui
BESSET Joseph 19/02/1872 Personne physique Oui
BASTIDE Auguste 01/01/1111 Personne physique Oui
Epoux ALQUIER P. et MAURIES R. 01/01/1111 Personne physique Non
BASTIDE Frères 01/01/1910 Entreprise privée ou son représentant Oui
SCI TUMORAPA 31/12/2008 Entreprise privée ou son représentant ?
Mme MASSOUTIER veuve MALET L. 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
81_00363_CA_2008_TED 31/12/2008 Contour hors parcellaire AT 324
81_00363_CA_2008_TED 31/12/2008 Contour hors parcellaire AT 325
81_00363_CA_2008_TED 31/12/2008 Contour hors parcellaire AT 323
81_00363_CA_2008_TED 31/12/2008 Contour hors parcellaire AT 585 (en partie)
81_00363_CA_1111_AD81_NET Contour hors parcellaire F2 118
81_00363_CA_1111_AD81_NET Contour hors parcellaire F2 119
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : En 1872, le site s'étend sur les parcelles 118 et 119, section F2 (AD81 5M16/153) correspondant à la totalité des parcelles actuelles 325, 324 et en partie aux parcelles actuelles 323 et 585, section AT.
Le 14/12/1913, la sté BASTIDE frères achète un terrain à Mme MASSOUTIER veuve MALET L. ; le 01/03/1924, BASTIDE frères achète la maison aux époux ALQUIER P. et MAURIES R. (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
1964 : Achat de l'usine par les ETS SIADOUS (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
SOCOTAN est locataire de 1964 à 1965 (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
Info de 2004, la sté SIADOUS est propriétaire du site (CAUE2004).
Info de 2008 (MAIRIE), la SCI TUMORAPA est propriétaire des parcelles 323, 324 et 325 section AT ; la commune de Graulhet est propriétaire de la parcelle 525 section AT.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 19/02/1872
Date de fin d'activité : (*) 07/02/2003
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 19/02/1872 07/02/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 5M16/153 - DREAL81 - AD81 831W329 - 3U4/331 - 3U4/348 RD les 05/12/1890, 15/07/1927, 02/07/1996. D de changement d'exploitant le 06/05/1964. Autres AP les 08/04/1964, 19/09/1969, 09/01/1980, 16/11/1993, 06/03/1995. Acte de sté les 01/05/1919 (pr BASTIDE Frères) (AD81 3U4/331), 08/01/1951.
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/04/1964 07/02/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 831W329 - 1214W138 - DRIRE81 PREF81 Autre AP le 09/01/1980. Cuve de fuel domestique de 70 m3, dépôt de 1750 kg de gaz propane
3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 19/09/1969 07/02/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 - AD81 831W329 Autre AP le 09/01/1980. PEINTURE (41t/an), VERNIS (7t/an), SOLVANTS (29t/an).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BESSET Joseph 19/02/1872
BASTIDE Jacques 01/01/1880 01/01/1882
BASTIDE Auguste Adrien 05/12/1890 01/01/1910
BASTIDE Gustave, BASTIDE Gaston, BASTIDE Jeanne (epse SERRES) 01/01/1910 01/01/1911
BASTIDE Gaston Jean-Jacques, BASTIDE Gustave Benjamin (BASTIDE frères) 01/01/1911 24/12/1931
BASTIDE Gaston 24/12/1931 08/01/1951
BASTIDE Adrienne epse COMBOUL Henri, DURAND Léo, RIVIERE Camille, BASTIDE Gaston 08/01/1951
SOCOTAN Sté (M. MIGNARD) 08/04/1964 06/05/1964
SIADOUS Claude et Cie SA 06/05/1964 08/06/1972
SIADOUS Claude (SIADOUS et fils SA) 08/06/1972 07/02/2003
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
23/05/1927 Contamination des puits par les eaux résiduaires AD81 5M16/164

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Site laissé en l'état avec les bâtiments (VT2002). Habitation, compagnie de théâtre, cinéma (Les Artoanutes), assocation "le temps des assasssins",… (VT2011)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
TRUC ET AUTRES ?
SAMIRA ?
DA-LUZ-MANO ?
S. GROSCHATAU ?
M. IMBERT ?
A. PHILLIPS ?
ESPINASSE ?
K. BESNARD ?
LES ARTONAUTES Association ?
ASSO LE TEMPS DES ASSASSINS Association ?
M. BENMERAH ?

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) Possible : abat-vent en fibrociment (CAUE2004)
Code du système aquifère : 340
Nom du système aquifère : TARN-AGOUT
Commentaire(s) : CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DREAL81
DRIRE81 A LMG -
AD81 831W329 - 1214W138 - 5M16/154 - 5M16/164 - 5M16/10 - 3U4/331 - 3U4/348 - 5M16/153
FICHIER REJET AEAG
DRIRE81 PREF81-
FT2003 NON TROUVE -
VT2002 - ENQUETE MAIRIE
CAUE2004
DREAL81
VT2011
Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 146)
Autre(s) source(s) : Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique : 19/02/1872 - ? : BESSET Joseph
1880 - 1882 : BASTIDE Jacques (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)
05/12/1890 - 1910 : BASTIDE Auguste Adrien (fils de Jacques)

1910 : Décès de BASTIDE Auguste laissant comme héritiers ses 3 enfants : BASTIDE Gustave, BASTIDE Gaston, BASTIDE Jeanne (epse SERRES) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
1910 - 1911 : BASTIDE Gustave, BASTIDE Gaston, BASTIDE Jeanne (epse SERRES) (BASTIDE Frères) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).

1911 : BASTIDE Jeanne (epse SERRES) cède sa part à ses 2 frères (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
01/01/1911 - 24/12/1931 : BASTIDE Gaston Jean-Jacques, BASTIDE Gustave Benjamin (BASTIDE Frères)
14/12/1913 : Achat d'un terrain à Mme MASSOUTIER veuve MALET L. (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)
01/03/1924 : Achat de la maison aux époux ALQUIER P. et MAURIES R. (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)
27/05/1927 : PV de constat pour contamination des puits et fossé de Lavergnère (ou La Vernière) (AD81 5M16/154).

24/12/1931 : BASTIDE Gustave cède ses parts à BASTIDE Gaston (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
24/12/1931 - 08/01/1951 : BASTIDE Gaston
08/01/1951 - ? : Les successeurs de Gaston BASTIDE ainé (Adrienne epse COMBOUL Henri, DURAND Léo, RIVIERE Camille, BASTIDE Gaston)
08/01/1951 : Inventaire des produits : 18 fûts de quebracho, 7 fûts de philoderme, sulfure de sodium, 10 T de charbons (AD81 3U4/348).

08/04/1964 - 06/05/1964 : SOCOTAN Sté (M. MIGNARD) (locataire)

06/05/1964 - 08/06/1972 : SIADOUS Claude et Cie SA
1969 : Aggrandissement (CAUE2004)
08/06/1972 - 07/02/2003 : SIADOUS Claude (SIADOUS et fils SA)
1979 : bassin de décantation de 50 m3 (DREAL81)
11/03/1987 : AP de mise en demeure pour rejet de solvants dans l'atmosphère, modification de l'atelier de pigmentation à effectuer (DREAL81).
Produits utilisés : PEINTURE (41t/an), VERNIS (7t/an), SOLVANTS (29t/an).

07/02/2003 : Liquidation judiciaire (DREAL81).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.