MPY8100379

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	18/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Délainage des Vignals
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LAINIERE DES VIGNALS SARL/STE D'EXPLOITATION DE L'USINE DES VIGNALS SARL/ASSEMAT A., délainage
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/08/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Usine des Vignals
Code INSEE :	81002
Commune principale :	AIGUEFONDE (81002)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 599,357 599,357 645,672 Y (m) 1,832,156 1,832,155 6,266,051
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2344O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1988
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 30/06/1964 16/06/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP de continuation. AP d'autorisation le 20/06/64 Autre AP de succession le 23/10/1978. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/06/1964 16/06/1988 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ASSEMAT 01/01/1961 25/10/1978 SARL STE d'expoitation de l'usine des Vignals. 25/10/1978 SARL Lainière des Vignals 09/06/1982 16/06/1988
Commentaire(s) :	recencé en 1961 et 1966. Existe un DLI En 1988 usine fermée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD81 671W2, 831W325 et 1214W136 - 1641W8 DRIRE81 ETS FERMES- FT 2003 NON TROUVE DRIRE81PREF81-ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.