MPY8102413

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	11/03/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CARIVENC J.(1945)/ DAVID François(1898)/ Vve BONNET Pierre née GLEIZE(1883)/ CHANSOU Augustin/ CHANSOU Louis fils ainé(1882)/ TANNERIE CHANSOU François&CHANSOU Louis-Adrien/ BONNET Benjamin,mégisserie
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010
Commentaire :	Succession (pour une partie du site, en 1902) dans la fiche Basias MPY-I-81 12015 (E. VAISSIERE). Informations obtenues de l'ancienne fiche BASIAS MPY-I-81 00053.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 25 rue SAINT JEAN
Localisation :	quartier Saint jean, sur Dadou
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 618,732 572,131 618,732 Y (m) 6,296,681 1,862,591 6,296,680 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	153
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_02413_PCA_1869_AD81_5M16-153 ? 1869 Oui AD81 5M16/153 81_02413_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004
Commentaire(s) :	25 et 29 bis rue SAINT JEAN

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BONNET Benjamin 01/01/1869 Personne physique Oui Communauté de communes Tarn et Dadou 01/01/2006 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non Commune de Graulhet 20/06/2008 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non MAS / YOURI Joris 31/12/2008 Personne physique Non ASLAFY Hassan et BARRAL Annie 26/05/2005 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_02413_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AD 285 (ex 18) 81_02413_CA_1111_AD81_NET Parcellaire parfait actuel B4 684 81_02413_CA_1111_AD81_NET Parcellaire parfait actuel B4 685 81_02413_CA_1111_AD81_NET Parcellaire parfait actuel B4 683 81_02413_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AD 21 81_02413_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AD 284 (ex 18) 01/01/1111 Parcellaire parfait actuel AD 18
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	En 1866, l'exploitation s'étend sur les parcelles 284, 285 et 21, section AD. En 1869, BONNET Benjamin occupe les parcelles 683, 684 et 685 section B4 (correspondant aux parcelles actuelles 285 et 284 section AD). En 1902, les parcelles 284 et 285, section AD sont occupées par les ETS E. VAISSIERE (fiche Basias MPY-I-81 12015). En 1945, CARIVENC exploite seulement sur la parcelle 21, section AD. Information de 2006 issue de l'étude 81_10216_ETU_2006_TED, la communauté de communes Tarn et Dadou est propriétaire de la parcelle 285 section AD. Info de 2008 (MAIRIE), MAS/YOURI Joris est propriétaire de la parcelle 21 et la commune de Graulhet est propriétaire de la parcelle 284, section AD. Parcelle 284 (ex 18), section AD : la commune de Graulhet achète le 20/06/2008 à ASLAFY Hassan et BARRAL Annie Agnès la parcelle 284, section AD. La parcelle 284, section AD a été acheté à la TED par ASLAFY/BARRAL le 26/05/2005 (MAIRIE : acte notarié A44)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1866
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1866 31/12/1973 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 3U4355 - AD81 7S1/20 - AD81 5M16/153 dossier de faillite. AP du 14/05/1869 : AP de renouvellement
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHANSOU Augustin 01/01/1111 CHANSOU François et CHANSOU Louis-Adrien 01/01/1866 BONNET Benjamin 14/05/1869 CHANSOU Louis Casimir 01/01/1882 01/01/1883 Veuve BONNET Pierre née GLEIZE 01/01/1883 01/01/1898 DAVID François 01/01/1898 31/12/1900 CARIVENC J. 01/01/1945 31/12/1973
Commentaire(s) :	Inventaire en 1866. PV pour déversement de terres dans le Dadou le 23/07/1873 (AD81 5M16/153) suite à une pétition de M. PINEL

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Parcelles 284 et 285, section AD, bâtiments démolis (réaménagés en terrain vague) (VT2010) Parcelle 21, section AD, bâtiments laissés en l'état (friche) (VT2010)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	340
Nom du système aquifère :	TARN-AGOUT
Commentaire(s) :	CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Depuis 2008, diagnostic du site : Diagnostic des sols avec repérage amiante, plomb et termites sur d'anciennes mégisseries Rue Saint Jean et Côte du Moulin - Mars 2006 - ANTEA - N° de rapport A 41357 / A - disponible dans la fiche Basias du Moulin du Seigneur (81_10216_ETU_2006_TED) 01/03/2006

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD81 7S1/20 - AD81 3U4355 FT2003 NON TROUVE VT2002 - ENQUETE MAIRIE VT2010 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 101) MAIRIE : ate notarié A44
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1866, l'exploitation s'étend sur les parcelles 284, 285 et 21, section AD. 01/01/1866 - : CHANSOU François et CHANSOU Louis-Adrien 14/05/1869 - ? : BONNET Benjamin En 1869, BONET Benjamin occupe les parcelles 683, 684 et 685 section B4 (correspondant aux parcelles actuelles 284 et 285, section AD). 23/07/1873 : PV pour déversement de terres dans le Dadou (AD81 5M16/153) suite à une pétition de M. PINEL, propriétaire du Moulin du Seigneur. 01/01/1882 - 01/01/1883 : CHANSOU Louis Casimir 01/01/1112 - : CHANSOU Augustin 01/01/1883 - 01/01/1898 : Veuve BONNET Pierre née GLEIZE 01/01/1898 - 31/12/1900 : DAVID François En 1902, les parcelles 284 et 285, section AD sont occupées par les ETS E. VAISSIERE (fiche Basias MPY-I-81 12015). 1900 - 1945 : Pas d'activité recensée En 1945, CARIVENC exploite seulement sur la parcelle 21, section AD. 1945 - 1973 : CARIVENC J. Parcelle 284 et 285, section AD, bâtiments démolis (VT2010)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.