Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8102654

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 25/03/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
FINITION 81 (2006) / LOUBAT LOCATION SA(1998) / SOGECUIR(1995) / ARMENGAUD Frères et Cie SA / ARMENGAUD - BREILHAC/ ARMENGAUD Ernest& fils/ COMBES Isidore(1882),mégisserie, teinturerie,dépôt de vernis
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
PAGNOL Marcel (avenue), 25 / LOUBAT (quartier) (à partir de 1956) / JOURDAIN (place) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/06/2010
Commentaire : Contient les anciennes fiches Basias MPY-I-81 10137, MPY-I-81 02651, MPY-I-81 02652 et MPY-I-81 02475.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
25 avenue Marcel PAGNOL
Code INSEE : 81105
Commune principale : GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 619,110 572,505 619,110
Y (m) 6,297,116 1,863,029 6,297,115
Préc.XY Mètre      
Altitude (m) : 155
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
81_02654_PMA6_1939_AD81_5M16-164 1/1000 1939 Oui AD81 5M16/164
81_02654_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004
81_02654_PMA1_2009_DREAL81 ? 2009 Oui DREAL81
81_02654_PVT_2010_BRGM 4 photos 2010 Oui BRGM
81_02654_PMA5_1939_AD81_5M16-164 1/200 1939 Oui AD81 5M16/164
81_02654_PMA4_2006_DREAL81 ? 2006 Oui DREAL81
81_02654_PMA2_1995_DREAL81 ? 1995 Oui DREAL81
81_02654_PMA3_2006_DREAL81 ? 2006 Oui DREAL81
Commentaire(s) : 25 Rte de Gaillac = LD le Loubat Entre le chemin MALET et le Dadou (rive droite)

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CALMES 01/01/2004 Personne physique Non
ARMENGAUD Frères et cie 01/01/1906 Entreprise privée ou son représentant Oui
GILABERT 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
81_02654_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AD 51
81_02654_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AD 235
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Proproété GILABERT (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
La sté Sogécuir est locataire des Ets ARMENGAUD frères et cie depuis le 01/09/1995 (DREAL81), puis de CALMES. FINITION 81 est sous-locataire de SOGECUIR. La sté FINITION 81 est implantée sur la parcelle 51 section AD (tout comme SOGECUIR) mais aussi sur la parcelle 235, section AD (DREAL81).

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1882
Date de fin d'activité : (*) 31/12/2009
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1882 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 3U4/330 - 3U4/331 - 831W326 Acte de sté les 28/09/1906 (3U4/330), 01/01/1920 (3U4/331), 08/07/1927. AP du 16/10/1926, 31/07/1939 (ARMENGAUD frères SA), 05/06/1965, 07/06/1973 (regularisation), 28/03/1979, 18/01/1994 et 07/03/1995. RD le 14/12/1995 et 09/02/2006.
2 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 05/06/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 831W326 Autre AP : 07/06/1973 (extension), 28/03/1979, 18/01/1994 et 07/03/1995. RD les 14/12/1995, 09/02/2006.
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/06/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 RD 26/01/1994, 21/01/1998. Dépôt souterrain de 5 m3 d'essence, 27 m3 de fuel (en 1973). En 1979, 52 m3 de fuel lourd, 30 et 6 m3 de fuel domestique, 4 m3 de propane. 160 m3 de fuel en 2 réservoirs (pour LOUBAT LOCATION)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMBES Isidore Gentil Pascal 01/01/1882 01/01/1887
ARMENGAUD Ernest et ARMENGAUD Romain Jacques 01/01/1887 28/09/1906
ARMENGAUD Ernest (Henri) Léon Charles et ARMENGAUD Albert Louis (fils) 28/09/1906 30/06/1920
ARMENGAUD Ernest (père) et BREILHAC Jean Germain Ernest 01/07/1920 27/01/1921
ARMENGAUD Albert (Louis) et Ernest Léon Charles, BRIEU Mélanie vve PLANUD et BARTHE Rose vve CAREL 16/10/1926 21/07/1942
ARMENGAUD Albert (Louis) et Ernest Léon Charles, ARMENGAUD Maurice et BARTHE Rose vve CAREL 21/07/1942 28/12/1944
ARMENGAUD Georges, ARMENGAUD Ernest, ARMENGAUD Maurice, BARTHE Rose vve CAREL, Vve ARMENGAUD Albert 28/12/1944 21/01/1998
SOGECUIR (GERARDO Faustin : directeur) 01/09/1995 24/10/2008
LOUBAT LOCATION SARL 21/01/1998
FINITION 81 (BOUSQUET Gérard : gérant, LAUTIER Yolande : associé) 09/02/2006 31/12/2009
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
11/04/1939 INCENDIE
 
Commentaire(s) : Acte de prorogation du 15/10/1916 (AD81 3U4/331). Augmentation de capital en 1956 (même personnes qu'en 1944) (AD81 3U4/349).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Projet de dépollution ADEME / DREAL - Site dit "orphelin" (VT2010)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) possible : présence de plaque en fibrociment (CAUE2004)
Code du système aquifère : 340
Nom du système aquifère : TARN-AGOUT
Commentaire(s) : CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)

Présence d'une cuve aérienne, à l'extérieur (VT2011)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 01/06/2009 1 Bilan environnemental - RICF - Juin 2009 - Référence : OF 08 -11-65 - (partie photographie dans 81_02654_ETU3_2009_DREAL81)
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Traitement : Bilan environnemental - RICF - Juin 2009 - Référence : OF 08 -11-65 - (partie photographie dans 81_02654_ETU3_2009_DREAL81) 01/06/2009
Depuis 2008, diagnostic du site : Diagnostic de pollution des sols - Triceau Management Environnemental - Novembre 2009 - Référence : OF 09-07-72 (81_02654_ETU1_2009_DREAL81) 01/11/2009

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD81 3U4/330 - 3U4/332 - 5M16/164 - 903W30 - 1214W130 - 1214W137 - 831W326 - 3U4/335 - 3U4/343 - 3U4/331 - 3U4/345 - 3U4/346 - 3U4/347 - 3U4/349
DRIREMPY
DRIRE81 LMG
DRIRE81 PREF81
FICHIER REJET AEAG
FT2003 NON TROUVE
VT2002 - ENQUETE MAIRIE
VT2010
MAIRIE : dossier ICPE
DREAL81
CAUE2004
Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 133)
Autre(s) source(s) : Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique : 1882 - 1887 : COMBES Isidore Gentil Pascal (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

1887 - 28/09/1906 : ARMENGAUD Ernest et ARMENGAUD Romain Jacques (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

28/09/1906 - 30/06/1920 : ARMENGAUD Ernest Henri et ARMENGAUD Albert Louis (fils)

01/07/1920 - 27/01/1921 : ARMENGAUD Ernest (père) et BREILHAC Jean Germain Ernest

27/01/1921 - 16/10/1926 : Pas d'activité recensée

16/10/1926 - 21/07/1942 : ARMENGAUD Albert (Louis), ARMENGAUD Ernest Léon Charles, BRIEU Mélanie vve PLANUD et BARTHE Rose vve CAREL (ARMENGAUD Frères et Cie SA)

21/07/1942 - 28/12/1944 : ARMENGAUD Albert (Louis), ARMENGAUD Ernest Léon Charles, ARMENGAUD Maurice et BARTHE Rose vve CAREL (ARMENGAUD Frères et Cie SA)

Décés de ARMENGAUD Albert dit Louis en 1944, remplacé par sa vve, cette dernière cède des parts à ARMENGAUD Georges (AD81 3U4/345).

28/12/1944 - 21/01/1998 : ARMENGAUD Georges, ARMENGAUD Ernest, ARMENGAUD Maurice, BARTHE Rose vve CAREL, Vve ARMENGAUD Albert (ARMENGAUD Frères et Cie SA)

ARMENGAUD Frères et Cie SA (CALMES Pierre : directeur)

1936 : Aggrandissement (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)
11/04/1939 : Incendie puis reconstruction
En 1978, utilisation de 350 kg/sem de laques cellulosiques. Bassin de décantation de 10 m3.
25/07/1985 : PV pour dégagement de fumées dues au brulage de bois suite à la démolition d'une toiture (DREAL81).

01/09/1995 - 24/10/2008 : SOGECUIR (GERARDO Faustin : directeur)

21/01/1998 - ? : LOUBAT LOCATION SA
En 1998, Loubat location reprend activité de DLI et installation de combustion (MAIRIE)

19/05/2005 : RD pour signaler le transfert de l'ensemble des activités de SOGECUIR du 38 rue Cardinal ROQUES (fiche Basias MPY-I-81 10177) au 25 av Marcel PAGNOL, déclaration du 11/09/1996 (DREAL81).
22/03/2006 : RD de FINITION 81 qui déclare un atelier d'apprêt et de tannage des cuirs, teinture au 25 avenue Marcel PAGNOL (déclaration 09/02/2006).
SOGECUIR et FINITION 81 exploitent en même temps sur la même parcelle, mais dans des bâtiments distincts.

09/02/2006 - ? : FINITION 81 (BOUSQUET Gérard : gérant, LAUTIER Yolande : associé)
Produits utilisés par FINITION 81 : Résines acryliques et polyuréthane, nitrocellulose (81_02654_ETU2_2006_MAIRIE).
Juin 2008 : PV pour brulage de déchets à l'air libre.
22/08/2008 : AP de mise en demeure de SOGECUIR pour élimination des déchets.

24/10/2008 : Liquidation judiciaire (Me MARIOTTI).

27/01/2009 : AP de mise en demeure pour élimination des déchets.
2009 : Activité terminée
10/02/2010 : AP de consignation de la somme nécessaire pour l'évacuation des déchets (45 000 euros) et notamment la vidange et la neutralisation des bassins de traitements des effluents.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.