MPY8102807

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	05/04/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRIAS J. et C. (1968) / PAPAYRE Georges ETS (1967), GARAGE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Charles de Gaulle (av) 90 - ALBI (pourFRIAS J. et C.) / JOURDAIN (place), 19 (pour PAPAYRE Georges ETS) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	04/07/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 88 place DU JOURDAIN
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 618,666 572,066 618,666 Y (m) 6,296,463 1,862,372 6,296,462 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	157
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_02807_PVT_2011_BRGM 4 photos 2011 Oui BRGM
Commentaire(s) :	A l'angle de la place du Jourdain et du quai Marcelin Berthelot (IOP) Ancienne adresse : 19 place du JOURDAIN

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EL GHAZY Lhoussaine 31/12/2009 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_02807_CA_2009_TED 31/12/2009 Localisé d'après l'adresse AS 157
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Site localisé d'après adresse.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/02/1967
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 03/02/1967 31/12/1974 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 1734W67- 1225W57 - 1989W189 Dossier de faillite : concordat entre les créanciers en 1974. 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 03/02/1967 31/12/1974 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD81 1734W67 - DRIRE81 PREF81
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PAPAYRE Georges ETS 03/02/1967 16/12/1968 FRIAS J. et C. 16/12/1968 31/12/1974

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Commerce : BAZAR - TINERHIR (boucherie, charcuterue, épice) 2011 : RDC sans activité / Habitation à l'étage

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	340
Nom du système aquifère :	TARN-AGOUT
Commentaire(s) :	CG958 : g1C (Sannoisien supérieur : Calcaire d'Albi)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD81 1734W67- 1225W57 - 1989W189 FT2003 NON TROUVE DRIRE81 PREF81 VT2002 - ENQUETE MAIRIE IOP VT2011
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

03/02/1967 - 16/12/1968 : PAPAYRE Georges ETS 16/12/1968 - 31/12/1974 : FRIAS J. et C. Dossier de faillite : concordat entre les créanciers en 1974. 2011 : Pas d'activité recensée

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.