Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8102821

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 05/04/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ABCO CUIR (1997) / SA Mégisserie EZES et PEYRUSSE (1957) / R. EZES et A. PEYRUSSE SARL (1938) / BLANC Albert et CALMES Philibert (1921)/ MAZINS François(1895), MEGISSERIE, TEINTURERIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Claude BERNARD (rue), 10 (pour ABCO) / Colonel NAUDY (rue), 8 / MEGISSERIE (rue) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/06/2010
Commentaire : Contient l'ancienne fiche Basias MPY-I-81 10146.
Autre site des exploitants ABCO CUIR et EZES et PEYRUSSE (à la ZI du RIEUTORD) dans la fiche BASIAS MPY-I-81 00356.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
8 rue Colonel NAUDY
Code INSEE : 81105
Commune principale : GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 619,836 573,239 619,836
Y (m) 6,296,312 1,862,230 6,296,311
Préc.XY Mètre      
Altitude (m) : 163
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
81_02821_PVT_2010_BRGM 5 photos 2010 Oui BRGM
81_02821_PCA_2003_DREAL81 ? 2003 Oui DREAL81
81_02821_PMA2_1111_CAUE2004 1/100 1111 Oui CAUE2004
81_02821_PSI_2003_DREAL81 ? 2003 Oui DREAL81
81_02821_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004
81_02821_PMA1_1111_CAUE2004 ? 1111 Oui CAUE2004
Commentaire(s) : "5A rue Colonel NAUDY" et 3 avenue Jean Jacques ROUSSEAU Quartier St Pierre (AD81 5M16/155)

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
EZES-PEYRUSSE 01/01/1947 Entreprise privée ou son représentant Oui
SARL ABCO CUIR 02/07/1997 Entreprise privée ou son représentant Oui
SARL MANDARINS par YANG André 31/12/2008 Entreprise privée ou son représentant ?
Mme Veuve COMBES Jean-Marc née BRUYERE 01/01/1921 Personne physique Non
COMBES Virginie veuve ROUFFIAC 01/01/1111 Personne physique Non
PEYRUSSE Bernard Marcel Louis et GARAUD Suzanne Raymonde (son epse) 11/06/2003 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
81_02821_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 73
81_02821_CA_1111_AD81_NET Parcellaire parfait actuel C4 190
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : BLANC Albert et CALMES Philibert sont locataires en 1921 de Mme veuve COMBES Jean-Marc née BRUYERE. En 1947, EZES et PEYRUSSE achète les bâtiments à COMBES Virginie veuve ROUFFIAC divorcée FOURNIAL Ernest. (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
Info de 2008 (MAIRIE), le propriétaire est la SARL MANDARINS par YANG André.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 12/09/1895
Date de fin d'activité : (*) 12/07/1999
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 12/09/1895 12/07/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 3U4/342 Acte de sté du 01/01/1938 pour EZES et PEYRUSSE (AD81 3U4/342). AP le 10/06/1965, 30/05/1979, 10/11/1993, 02/07/1997
2 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 01/01/1938 12/07/1999 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DREAL81 - AD81 3U4/342 acte de sté du 01/01/1938 pour EZES et PEYRUSSE (AD81 3U4/342). AP le 10/06/1965, 30/05/1979, 10/11/1993, 02/07/1997
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/06/1965 12/07/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 831W26 - DREAL81 1 réservoir aérien de 6 m3 et 1 souterrain de 8 m3 de fuel domestique. Autre AP 10/11/1993, 02/07/1997.
4 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1983 12/07/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 260 L de PCB dans le transformateur. Autre AP 30/05/1979, 29/09/1986, 10/11/1993, 02/07/1997. Enlevé du site le 29/04/2002 (DREAL81).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MAZINS François 12/09/1895
BLANC Albert et CALMES Philibert 01/01/1921 31/12/1926
PEYRUSSE André René Paul et EZES Roger Abel 01/01/1938 01/01/1957
EZES R & Françis,PEYRUSSE A & Maurice & Marcel,LAVIT Sylvestre,VIALA Louise vv PUECH,VIGUIER Clément 01/01/1957
ABCO CUIRS SARL 02/07/1997 12/07/1999
 
Commentaire(s) : En 1979, produits utlisés : sulfure de sodium 200 kg/sem ; soude (NaOH) 50 kg/sem, SPAD (dégraissant commercial) 25 kg/sem ; White spirit 100 litres/sem. 1 bassin de décantation de 15 m3. (DREAL81)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : SITE LAISSE EN L'ETAT, AVEC LES BATIMENTS (VT2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) Possible : toiture en fibrociment (VT2010)
Code du système aquifère : 340
Nom du système aquifère : TARN-AGOUT
Commentaire(s) : CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DREAL81
AD81 5M16/155 - 3U4/342 - 3U4/347 - 3U4/350 - 903W30 - 831W326
FT2003 NON TROUVE
DRIRE81 PREF81
DRIRE LMG
VT2002 - ENQUETE MAIRIE
CAUE2004
VT2010
Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 48)
Autre(s) source(s) : Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique : 12/09/1895 - ? : MAZINS François, MEGSSERIE (AD81 5M16/155)
03/07/1896 : construction d'une canalisation dans le fossé à droite de la route de grande communication n°11.
Plainte de M. LAFON GUILBERT au sujet des matières résiduaires.
02/06/1906 : Pétition pour mauvaises odeurs.
Plainte de M. CAZELLES qui ne peut plus déverser dans le fossé.

1921 - 1926 : BLANC Albert et CALMES Philibert (locataires) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

01/01/1938 - 01/01/1957 : PEYRUSSE André René Paul et EZES Roger Abel (R. EZES et A. PEYRUSSE SARL)
1947 : EZES - PEYRUSSE propriétaire (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

01/01/1957 - ? : La sté devient la SA Mégisserie EZES et PEYRUSSE (AD81 3U4/350).

02/07/1997 - 12/07/1999 : ABCO CUIR
14/05/1999 : AP de mise en demeure du liquidateur (Me REY) pour réaliser une étude de dépollution.
12/07/1999 : AP de mise en demeure d'ABCO Cuir pour élimination des déchets.
12/08/2002 : PV de recolement

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.