MPY8107268

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	12/02/2003
Nom(s) usuel(s) :	GARAGE NEPTUNE - HUILES RENAULT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FERRAND Pierre (1963), SERRURERIE / Garage Neptune, VINSON et Cie SARL / VINSON et JULIE SARL (1932), GARAGE, STATION ESSENCE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SAINT PAUL (av), 39 (appelée à partir de 1949 avenue de la RESISTANCE) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010
Commentaire :	Contient l'ancienne fiche BASIAS MPY-I-81 02919.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 39 avenue RESISTANCE
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 618,369 571,772 618,369 Y (m) 6,296,147 1,862,053 6,296,146 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	176
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_07268_PMA1_1929_AD81_5M16-161 ? 1929 Oui AD81 5M16/161 81_07268_PMA2_1963_AD81_1989W884 1/200 1963 Oui AD81 1989W884 81_07268_PSI_1963_AD81_1989W884 1/2000 1963 Oui AD81 1989W884 81_07268_PVT_2011_BRGM 5 photos 2011 Oui BRGM
Commentaire(s) :	Angle de l'avenue de la RESISTANCE et de la rue MATTEOTI Avenue de la RESISTANCE = Avenue de SAINT PAUL

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FERRAND Pierre Numa 31/12/2008 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_07268_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AR 330
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Info de 2008 (MAIRIE), le propriétaire de la parcelle 330, section AR est FERRAND Pierre Numa.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/01/1930
Date de fin d'activité : (*)	31/03/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/01/1930 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 5M16/161 Réservoir de 3 m3 (AD81 5M16/161) 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/03/1932 01/01/1949 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 3U4/339 - 3U4/341 - 3U4/347 Acte de sté le 01/03/1932 (3U4/339), 10/07/1934 (3U4/341). 01/01/1949 : acte de dissolution de GARAGE NEPTUNE (3U4/347) 3 Fabrication de coutellerie C25.71Z 27/03/1963 31/03/1992 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD81 1989W884 Activité de serrurerie, construction métallique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) VINSON 07/01/1930 VINSON Hubert et JULIE Lucien 01/03/1932 10/07/1934 VINSON Hubert et WEISHARDT Maurice (VINSON et Cie) 10/07/1934 22/07/1948 VINSON Hubert et VINSON Elisabeth 22/07/1948 01/01/1949 FERRAND Pierre 27/03/1963 31/03/1992
Commentaire(s) :	Le garage existait avant 1930. Augmentation de capital le 22/07/1948 : présence d'Elisabeth VINSON (AD81 3U4/346). 1963 : Activité de serrurerie, construction métallique (AD81 1989W884).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	En friche, bâtiments laissés en l'état (VT2011)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN
Commentaire(s) :	CG958 : g2 (Marnes et molasses Stampiennes) (à l'Ouest) CG958 : Fs (Eboulis et solifluxions issus des terrasses alluviales) (à l'Est) Présence de machines, de matériels d'exploitations, d'outils, de bidons divers (VT2011)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 PREF81 FT2003 NON TROUVE VT2002 - ENQUETE MAIRIE AD81 1989W884 - 3U4/339 - 3U4/341 - 3U4/347 - 3U4/346 - 5M16/161 VT2011
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

Le garage existait avant 1930 07/01/1930 - ? : VINSON, GARAGE et DLI 01/03/1932 - 10/07/1934 : VINSON Hubert et JULIE Lucien 10/07/1934 - 22/07/1948 : VINSON Hubert et WEISHARDT Maurice (VINSON et Cie) 22/07/1948 - 01/01/1949 : VINSON Hubert et VINSON Elisabeth 27/03/1963 - 31/03/1992 : FERRAND Pierre (Activité de serrurerie, construction métallique) (AD81 1989W884).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.