Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8107274

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 12/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
GICA CUIR SARL (Mme PEYRUSSE) (1986) / PEYRUSSE et Cie SARL (1926), ATELIER DE DEGRAISSAGE ET FINISSAGE DE PEAUX, MEGISSERIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
SAINT PIERRE (quartier) / SAINT PIERRE (rue), 9 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/06/2010
Commentaire : Contient l'ancienne fiche BASIAS MPY-I-81 02886.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
14 rue SAINT PIERRE
Code INSEE : 81105
Commune principale : GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 619,861 573,265 619,861
Y (m) 6,296,164 1,862,083 6,296,163
Préc.XY Mètre      
Altitude (m) : 161
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
81_07274_PVT_2011_BRGM 2 photos 2011 Oui BRGM

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M. et Mme MERCIER 01/01/1111 Personne physique ?
ILHE Pierre Jean Marie 31/12/2009 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
81_07274_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel AM 34
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : M. et Mme MERCIER sont propriétaires avant 1986.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1926
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1926 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DREAL81 Acte de sté le 01/01/1926 (AD81 3U4/334). Activité de dégraissage/finissage (pour GIGA). RD le 25/09/1987
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/09/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DREAL81 Dépôt aérien de 5 m3
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PEYRUSSE Maurice, DELPY Brennus et BARDOU Jean Raoul 01/01/1926 11/03/1953
PEYRUSSE Maurice, DELPY Brennus et CARLES Laure vve BARDOU Jean Raoul 11/03/1953 21/05/1958
PEYRUSSE Maurice, PEYRUSSE Marcel, BETEILLE André et DELPY Brennus 21/05/1958 01/01/1988
GICA CUIR SARL (Mme PEYRUSSE : gérante) 01/12/1986

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Site laissé en l'état avec les bâtiments (VT2002) Entrepôt, garage ? (VT2011)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère : 340
Nom du système aquifère : TARN-AGOUT
Commentaire(s) : CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE81 PREF81
FT2003 NON TROUVE
VT2002 - ENQUETE MAIRIE
AD81 3U4/350 - 3U4/334
VT2011
Autre(s) source(s) : Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :
Activité de mégisserie

01/01/1926 - 11/03/1953 : PEYRUSSE Maurice, DELPY Brennus et BARDOU Jean Raoul
Décés de BARDOU Jean, le 11/031953 (AD81 3U4/350) laissant comme héritières CARLES Laure son épouse.
11/03/1953 - 21/05/1958 : PEYRUSSE Maurice, DELPY Brennus et CARLES Laure vve BARDOU Jean Raoul
La sté devient une SA en 1958 (AD81 3U4/350).
21/05/1958 - 01/01/1988 : PEYRUSSE Maurice, PEYRUSSE Marcel, BETEILLE André et DELPY Brennus

01/12/1986 - ? : GICA CUIR SARL (Mme PEYRUSSE : gérante)
1986 : Plainte de M. BERNARDO (13ter bd de NAGASSIE) pour émissions sonores nocturnes et dégagement d'odeurs et de fumées provenant de la combustion de la chaudière et de l'atelier de dégraissage.

25/09/1987 : AP de mise en demeure de se conformer aux prescritions (rejet de fumées).

Activité terminée

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.