MPY8110030

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	29/01/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FOURNIER & Fils AUTOGAZ SARL (AZEMAR) (2002)/ SNC ALVEA (= SOFT, NERVOL & CARBURANTS DU SUD-OUEST) (2001)/ SUD OUEST FIOUL TOTAL = SOFT (1993) / SA PETROLE CHABAS (1992) / BARRAILLE MAUREL(1972), DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CASTELNAUDARY (Rte) - REVEL (pour FOURNIER et Fils) / LOURMET - PUYLAURENS (pour ALVEA) / RN 112 - LESTRADE - BOUT DU PONT DE L'ARN (pour SOFT) / RESSE (rue), 22-24 - MAZAMET (pour BARRAILLE MAUREL) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 22 boulevard DOCTEUR PONTIER
Localisation :	ZI du RIEUTORD
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 618,893 572,284 618,893 Y (m) 6,297,600 1,863,512 6,297,599 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	154
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_10030_PSI_1972_DREAL81 1/1000 1972 Oui DREAL81 81_10030_PMA_1986_DREAL81 1/500 1986 Oui DREAL81 81_10030_PVT_2011_BRGM 2 photos 2011 Oui BRGM
Commentaire(s) :	20 bd de l'INDUSTRIE = 22 bd du Docteur PONTIER (actuellement) Lot 15 de la ZI DU RIEURTORD

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PECH Françoise epse BARRAILLE Pierre 31/12/2009 Personne physique Non BARAILLE Pierre 13/04/1972 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_10030_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel BE 52
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Info de 2009 (MAIRIE), le propriétaire actuel est PECH Françoise epse BARRAILLE Pierre.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/04/1972
Date de fin d'activité : (*)	30/03/2005
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/04/1972 30/03/2005 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 D de changement d'exploitant les 01/10/1993, 01/01/2001, 18/09/2002. Autres AP 01/04/1993, 22/02/1994. Dépôt aérien de fuel de 540 m3. En 1993, 645 m3. En 2002, 3 cuves aériennes de 60 m3 (fuel, fuel 1er et gasoil) 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 11/06/1979 30/03/2005 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BARRAILLE MAUREL SA (BARAILLE Pierre : PDG) 13/04/1972 01/03/1992 SA PETROLE CHABAS 01/03/1992 01/10/1993 SUD OUEST FIOUL TOTAL = SOFT 01/10/1993 01/06/2001 SNC ALVEA 01/06/2001 26/03/2002 FOURNIER Michel et Fils AUTOGAZ SARL (et AZEMAR et Fils SARL) 24/06/2002 30/03/2005

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Frcihe, terrain vague : enlèvement des terres souillées, neutralisation des cuves

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	340
Nom du système aquifère :	TARN-AGOUT
Commentaire(s) :	CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) La cuve aérienne est toujours présente (VT2002 et VT2011) Le bâtiments autrefois a usage de bureaux existe toujours.

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 A TR2.7"SOFT BARRAILLE" DRIRE 81 PREF81 FT2003 AD81 1214W129 DRIREMPY VT2002 - ENQUETE MAIRIE DREAL81 VT2011
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

13/04/1972 - 01/03/1992 : BARRAILLE-MAUREL SA (BARAILLE Pierre : PDG) Dépôt aérien de fuel de 540 m3. Sous l'enseigne BARAILLE MAUREL, SA PETROLE CHABAS exploite à partir de mars 1992 jusqu'en octobre 1993. 01/03/1992 - 01/10/1993 : SA PETROLE CHABAS SUD OUEST FIOUL TOTAL exploite aussi sous l'enseigne BARAILLE MAUREL d'octobre 1993 à juin 2001. 01/10/1993 - 01/06/2001 : SUD OUEST FIOUL TOTAL = SOFT Mise en location gérance des Sociétés SOFT SNC, NERVOL SA et CARBURANTS DU SUD-OUEST SA auprès de la sté ALVEA SNC (01/06/2001). 01/06/2001 - 26/03/2002 : ALVEA SNC 04/04/2002 : lettre indiquant la notification des documents suivants : - certificats de nettoyage et de dégazage des cuves (travaux réalisés par la SEPS de Revel) - diagnostic de l'état des sols (effectué par AGE Environnement) - certificat de nettoyage de séparateur à hydrocarbures (établie par la STEPS) - bordereau de suivi de déchets industriels - facture de terrassement des ETS GLEIZES pour l'enlèvement des terres souillés. 24/06/2002 - 30/03/2005 : FOURNIER Michel et Fils AUTOGAZ SARL (et AZEMAR et Fils SARL) En 1993, 645 m3. En 2002, 3 cuves aériennes de 60 m3 (fuel, fuel 1er et gasoil)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.