Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

03/02/2003

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
AF ELECTRIFICATION SA / ARCONNERIE FRANCAISE, GALVANISATION, FABRICATION D'ARCONS DE SELLE

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Oui

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
81.0004	BASOL

Commentaire :

GALVANISATION A CHAUD ET UTILISATION D'HCL POUR LE DECAPAGE, FABRICATION D'ARCONS DE SELLE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	24/09/2003

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
5		rue	YVES BONGARS

Code INSEE :

81271

Commune principale :

SAINT-SULPICE (81271)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	547,573	547,572	594,208
Y (m)	1,863,466	1,863,465	6,297,760

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
ST SULPICE	01/01/1987	1/250		B	643

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1910

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	17/05/1956	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD81 1214W129 - 1214W135 DRIRE81 PREF81
2	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	18/05/1956	Autorisation	2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral		AUTRE AP :07/11/1972 MODIF,, 26/01/1989 MODIF, 09 04/1990 MODIF, 10/05/1991 ETUDE DECHETS, 02/06/1997 ETUDE DE SOL SUR SITE; AUTRE D LE 25/09/1989 POUR SUCCESSION
3	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	18/05/1956	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral		AUTRE AP :07/11/1972 MODIF,, 26/01/1989 MODIF, 09 04/1990 MODIF, 10/05/1991 ETUDE DECHETS, 02/06/1997 ETUDE DE SOL SUR SITE; AUTRE D LE 25/09/1989 POUR SUCCESSION PRODUIT : HCL 23 TONNES UTILISEES

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ARCONNERIE FRANCAISE SARL	01/01/1910	25/09/1989
AF ELECTRIFICATION SA ET GALVACIER SA (JUSQU'EN 1994)	25/09/1989
GALVACIER SA	13/11/1989

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Référence rapport
16/05/1988	DEVERSEMENT	ACIDE(5M3)
22/12/1997	POLLUTION DES SOLS SUR 1500 m²	MINERALE (ZINC, FER, CHLORURE	Sol/Sous-sol	BASOL
23/12/1997		ZINC, FER, CHLORURES ET ACIDITE IMPORTANTE	Eau souterraine	BASOL

Commentaire(s) :

DE 89 A 94 LA SA GALVACIER ETAIT A COTE DE AF ELECTRIQUE PUIS SA GALVACIER A DEMENAGEE EN ZI DES TERRES NOIRES. CF FICHE N°240
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 07/02/2000 IMPOSANT UN INVENTAIRE SOL POLLUE ET UNE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

NAPPE UTILISEE POUR L'IRRIGATION

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Traitement (avant 2008)		1	AVRIL 1998 INSTALLATION DE CAPTAGE ET TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DE LA NAPPE PUIS REJET EN AMONT AP DU 07/02/2000 POUR AMELIORER LE SUIVI ET OPTIMISER LE TRAITEMENT

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Traitement :	AVRIL 1998 INSTALLATION DE CAPTAGE ET TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DE LA NAPPE PUIS REJET EN AMONT AP DU 07/02/2000 POUR AMELIORER LE SUIVI ET OPTIMISER LE TRAITEMENT

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE81 TR2.12 "ETUDE DECHETS GALVACIER" ET TR2.4 "GALVACIER 1 ET 2" -
BASOL
PREF81-
FT 2003 NON TROUVE
AD81 1214W129 - 1214W135 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY8110109