Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

18/02/2003

Nom(s) usuel(s) :

mégisserie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
USINE DU REY, CATHALAU René et VAISSIERE Pierre (1965) / Sté CATHALAU René (1960) / Les Tanneries et mégisseries du REY (1950) / CIE GENERALE DE MEGISSERIE, HOLTZ Paul (1925)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Usine du Rey, Graulhet	01/01/1111

Etat de connaissance :

Traité

Sous surveillance :

Non

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

03/06/2010

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI	14/03/2012

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
81.0019	BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	28/06/2011	Oui

3 - Localisation du site

Localisation :

LE REY

Code INSEE :

81105

Commune principale :

GRAULHET (81105)

Zone Lambert initiale :

Lambert 93

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	619,342	572,734	619,342	572,841
Y (m)	6,297,592	1,863,508	6,297,591	1,863,572
Préc.XY	Mètre			rue

Altitude (m) :

174

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
GAILLAC	958

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
81_10135_PMA5_2006_DREAL81	?	2006	Oui	DREAL81
81_10135_PSI_2006_DREAL81	?	2006	Oui	DREAL81
81_10135_PCA_2006_DREAL81	?	2006	Oui	DREAL81
81_10135_PMA6_1980_CAUE2004	1/2000	1980	Oui	CAUE2004
81_10135_PVT_2011_BRGM	9 photos	2011	Oui	BRGM
81_10135_FICHE_2004_CAUE2004	N/A	2004	Oui	CAUE2004
81_10135_PMA2_1927_AD81_5M16-159	1:500	1927	Oui	AD81 5M16/159
81_10135_PMA1_1926_AD81_5M16-159	1:200	1926	Oui	AD81 5M16/159
81_10135_PMA3_2008_DREAL81	?	2008	Oui	DREAL81
81_10135_PMA4_2006_DREAL81	?	2006	Oui	DREAL81

Commentaire(s) :

Limité au Nord et à l'Est par la route de Gaillac, au Sud par la rivière du Dadou et le ruisseau d'Agros, et à l'Ouest par une ligne droite partant de la rivière du Dadou et aboutissant à la route de Gaillac parallèlement à la lisière du bois et à une distance de 30 mètres de cette lisière (AD81 3U4/334).

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SEGARD Marc	01/01/1112	Personne physique	?
HEID Olivier André Michel	31/12/2008	Personne physique	?
LUCAS Marcel Edouard	31/12/2008	Personne physique	?
M. BOUILLOT et Mlle CALVAIRE	01/01/1113	Personne physique	?
RENAULT Philippe Henri	31/12/2008	Personne physique	?
SCI Jean-René	31/12/2008	Entreprise privée ou son représentant	?
BOSC Marthe vve ARMENGAUD Jacques Pascal	01/01/1111	Personne physique	Non
SCI ECOLOPOLE (STE GAIA)	06/03/1998	Entreprise privée ou son représentant	Oui
HOLTZ Paul	30/04/1920	Personne physique	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
81_10135_CA_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	A5	527
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	68
81_10135_CA_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	A5	528
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	67
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	69
81_10135_CA_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	A5	524
81_10135_CA_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	A5	525
81_10135_CA_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	A5	526
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	83
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	81
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	61
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	82
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	64
81_10135_FICHE_2004_CAUE2004	31/12/2004	Contour hors parcellaire	AE	54
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	66
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	65
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	80
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	78
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	79
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	73
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	70
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	76
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	77
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	74
81_10135_CA_2008_TED	31/12/2008	Parcellaire parfait actuel	AE	75

Nombre de propriétaires actuels :

Multiple

Commentaire :

M. HOLTZ a acquis (le 30/04/1920) les usines, terrains, bâtiments et matériels pour l'usine du Rey auprès de Mme Marthe BOSC veuve de M. Jacques Pascal ARMENGAUD (AD81 3U4/334).
1924 : Construction de l'usine par M. HOLTZ. Puis usine vendue par les héritiers de HOLTZ (M. BOUILLOT et Mlle CALVAIRE) à SEGARD Marc (Ste LAINIERE de France a Tourcoing) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
Division de l'ancienne parcelle 54, section AE, et création des parcelles 61, 64 à 70, 79 à 83, section AE.
Info de 2008 (MAIRIE), la SCI ECOLOPOLE est propriétaire des parcelles 61, 64, 66 et 67, section AE ; LUCAS Marcel Edouard est propriétaire de la parcelle 65 section AE ; la SCI Jean-René est propriétaire de la parcelle 68 ; HEID Olivier André Michel est propriétaire de la parcelle 69 et RENAULT Philippe Henri est propriétaire de la parcelle 70.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Partiellement réaménagé et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

23/06/1925

Date de fin d'activité : (*)

09/06/1998

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	23/06/1925	09/06/1998	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL81	Autre AP les 30/01/1928, 30/10/1969, 24/07/1970, 24/03/1982, 10/05/1991. AP de régularisation du 11/06/1965, 11/06/1969, 15/01/1979. Acte de société (AD81 3U4/334)
2	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)	C15.11Z	23/06/1925	09/06/1998	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD81 3U4/334 - 831W326 - BASOL	Autre AP les 30/01/1928, 30/10/1969, 24/07/1970, 24/03/1982, 10/05/1991. AP de régularisation du 11/06/1965, 11/06/1969, 15/01/1979. Acte de société (AD81 3U4/334)
3	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	11/06/1965	09/06/1998	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL81
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	15/06/1965	09/06/1998	Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL81	AP du 24/07/1970 : Stockage aérien de 200 m3 de fuel lourd et 7 m3 de fuel domestique. Autre AP 15/06/1979, 24/03/1982. RD 14/06/1971 : 1000 kg de gaz combustibles liquéfiés

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Cie GENERALE DE MEGISSERIE, Paul HOLTZ, directeur	23/06/1925	20/11/1950
LES TANNERIES ET MEGISSERIES DU REY, Paul HOLTZ	21/11/1950	23/11/1956
HOLTZ Sophie epse BOUILLON, MARTIN Mélanie vve HOLTZ Paul (LES TANNERIES ET MEGISSERIES DU REY)	23/11/1956	01/01/1960
CATHALAU René Sté	01/01/1960	10/06/1965
USINES DU REY : Sté CATHALAU René (PDG) et Fils, Sté MAUREL-VAISSIERE Pierre (Directeur technique)	10/06/1965	09/06/1998

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
04/06/1996	Début incendie
07/04/1964	INCENDIE				SDIS

Commentaire(s) :

23/11/1956 : décés de HOLLTZ Paul (AD81 3U4/349) ses héritiers sont HOLTZ Sophie epse BOUILLON, MARTIN Mélanie vve HOLTZ Paul.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Reconvertie en atelier, atelier mécanique : RAM DAM MECA, habitations, Sociétés GAIA (pain BIO) (info de 2004 - CAUE), et STARDIAMS (81_10135_PMA4_2006_DREAL81).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante)		Possible : présence de fibrociment (CAUE2004)

Code du système aquifère :

340

Nom du système aquifère :

TARN-AGOUT

Commentaire(s) :

CG958 : Fy1 (Alluvions des basses terrasse du Dadou) (large partie Nord-Est du site)
CG958 : g1C (Sannoisien supérieur : Calcaire d'Albi) (partie Ouest des parcelles 83, 67 et 73, partie Est de la parcelle 66)
CG958 : g1b (Sannoisien moyen : molasse et grès) (parcelles 64, 65 et partie Ouest de la parcelle 66)

Présence de véhicules en réparation, fûts, bidons servant de pots de fleurs (VT2011)

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Traitement (avant 2008)	15/03/1998	1	Diagnostic état actuel d'un site industriel - Europe Sols - 15 mars 1998 - (81_10135_ETU2_1998_DREAL81)
Evaluation détaillée des risques (avant 2008)	01/04/1992	1	Etude déchets - MIDIVALEUR - Avril 1992 - (81_10135_ETU1_1992_DREAL81)

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)
Evaluation détaillée des risques (EDR) :	Etude déchets - MIDIVALEUR - Avril 1992 - (81_10135_ETU1_1992_DREAL81)	01/04/1992
Traitement :	Diagnostic état actuel d'un site industriel - Europe Sols - 15 mars 1998 - (81_10135_ETU2_1998_DREAL81)	15/03/1998
Depuis 2008, diagnostic du site :	Investigations Géologiques - NORISKO Environnement - Octobre 2008 - n° 01489127 - (81_10135_ETU3_2008_DREAL81)	01/10/2008

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 LMG - BASOL - DRIRE81 PREF81 - AD81 831W329 - 1214W137 - 5M16/158 - 5M16/159 - 3U4/347 - 3U4/334 - AD81 831W326 FT2003 NON TROUVE VT2002 - ENQUETE MAIRIE CAUE2004 DREAL81 VT2011 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 140)
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

1924 : Construction de l'usine par HOLTZ Paul. L'usine travaille peu (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
23/06/1925 - 21/11/1950 : Cie GENERALE DE MEGISSERIE (Paul HOLTZ, directeur)
1939 - 1945 : Usine réquisitionnée pour installer les ETS LATIL de Paris
21/11/1950 - 23/11/1956 : LES TANNERIES ET MEGISSERIES DU REY (HOLTZ Paul)

23/11/1956 - 1960 : LES TANNERIES ET MEGISSERIES DU REY (Héritiers de Paul Holtz)
Usine vendue à SEGARD Marc : Sté Lainière de France à Tourcoing, par les héritiers de HOLTZ Paul (M. BOUILLOT et Mlle CALVAIRE)
(Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

1960 - 10/06/1965 : CATHALAU René Sté
07/04/1964 : Incendie
30/10/1969 : autorisant la sté a construire un bâtiment afin d'installer un générateur de vapeur fonctionnant au fuel lourd (AD81 831W329).

10/06/1965 - 09/06/1998 : USINES DU REY (Sté CATHALAU René (PDG) et Fils et Sté MAUREL-VAISSIERE Pierre (Directeur technique)).
1979, produits utilisés : LUTENSOL APG (dégraissant commercial) 60 kg/sem ; White spirit 1,55 m3/sem ; sels de chrome 420 kg/sem. Bassin de décantation 150 m3.
Mai 1989 : Raccourcissement de la cheminée
1989 : Plainte de M. LACOTTE d'émission de fumées noires aggravé par le raccourcissement de la cheminée.
1990 : Plainte de M. BRU pour émissions de fumées noires.
26/01/1990 : Procédure à l'encontre de CATHALAU Claude pour défaut d'utilisation d'un dispositif de prétraitement.
1995 : Dépôt de bilan des Usines du Rey (plus d'activité de mégisserie, mais continuité d'une activité de dépôt de matériel appartenant à la sté M.I.C.) (DREAL81).
04/06/1996 : Début d'incendie
07/09/1998 : PV de récolement
1998 : Cessation d'activité, la sté GAIA (galette de céréales et pain BIO) (M. ALONSO) nettoie le site et s'installe dans les batiments.

Inforations obtenues de la fiche BASOL : Description qualitative à la date du 27/04/2005 :
Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par l'activité passée, a été demandé
par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en
chrome total, chrome hexavalent et BTEX, le diagnostic établi le 15 mars 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de
dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés.
Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal
de récolement le 7 septembre 1998. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et
susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement
n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées.
A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance
des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords.
En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en
cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type
sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données
issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. (BASOL - fiche A81.0019).

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :

Identifiant :

81.0019

Dernière mise à jour : (*)

27/04/2005

2-CARACTERISATION DU SITE :

Description du site BASOL :

Ancienne usine de mégisserie.

Description qualitative du site :

Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par l'activité passée, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et BTEX, le diagnostic établi le 15 mars 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 7 septembre 1998. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. }

3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :

E21 - Tannerie, mégisserie

4-SITUATION TECHNIQUE :

Evènement	Date de prescription (*)	Etat du site	Date de réalisation (*)
Evaluation simplifiée des risques (ESR)	0000-00-00	Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)	1998-03-15
Evaluation simplifiée des risques (ESR)	0000-00-00	Sites "banalisables" (pour un usage donné) - Pas de contraintes particulières après diagnostic (cl3 ESR)	1998-09-07

5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :

Milieu surveillé :

Eaux superficielles	Fréquence (par an)
OUI	0

Eaux souterraines	Fréquence (par an)
NON

Etat de la surveillance des eaux souterraines :

Absence de surveillance justifiée	Raison de la surveillance	Autre raison de surveillance
OUI	Autre	PV de récolement - Site à reverser dans BASIAS

Surveillance différée en raison de procédures en cours	Raison de la surveillance différée	Autre raison de la surveillance différée
NON

Restriction usage :

L'utilisation du sol (urbanisme) :	NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) :	NON
L'utilisation de la nappe :	NON
L'utilisation des eaux superficielles :	NON
La culture de produits agricoles :	NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site :	NON
Servitude d'utilité publique (SUP) :	NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) :	NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) :	NON
Date de l'arrété préfectoral :	0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) :	NON
Date de l'arrêté préfectoral	0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) :	NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches :	NON
Autre :	NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY8110135