Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

25/02/2003

Nom(s) usuel(s) :

Mégisserie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
ETS BLANC et FILS SARL (1973) / BLANC André (1965)/CALMES Gabriel/ BLANC Albert & CALMES Gabriel (1923) / BLANC Albert (1920) / MAURIES Philippe (1885), MEGISSERIE, TEINTURERIE, DLI

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Capitaine MAURIES (rue), 4 / ST PIERRE (quartier)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Traité

Sous surveillance :

Non

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

03/06/2010

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI	14/03/2012

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
81.0018	BASOL

Commentaire :

Contient les anciennes fiches Basias MPY-I-81 02397 et MPY-I-81 02702.
Transfert de l'activité de pigmentation en 1978 à la ZI du RIEUTORD (DREAL81) (fiche Basias MPY-I-81-10157)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	28/06/2011	Oui

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
5		rue	COLONEL NAUDY

Code INSEE :

81105

Commune principale :

GRAULHET (81105)

Zone Lambert initiale :

Lambert 93

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	619,821	573,223	619,821	573,216
Y (m)	6,296,395	1,862,313	6,296,394	1,862,245
Préc.XY	Mètre			numéro

Altitude (m) :

163

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
GAILLAC	958

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
81_10145_ETU_1998_DREAL81	?	1998	Oui	DREAL81
81_10145_FICHE_2004_CAUE2004	N/A	2004	Oui	CAUE2004
81_10145_PMA1_1971_CAUE2004	1/250	1971	Oui	CAUE2004
81_10145_PVT_2010_BRGM	7 photos	2010	Oui	BRGM
81_10145_PMA2_1966_CAUE2004	1/500	1966	Oui	CAUE2004
81_10145_PSI_1971_CAUE2004	1/2000	1971	Oui	CAUE2004

Commentaire(s) :

"5 et 7". En bordure du Dadou. Transfert de l'activité de pigmentation en 1978 à la ZI du RIEUTORD (DREAL81) (fiche Basias MPY-I-81-10157) LD SAINT PIERRE

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BLANC André	01/01/1926	Personne physique	Oui
Vve COMBES née BRUYERE	01/01/1895	Personne physique	?
ROYER	01/01/2004	Personne physique
COMBES Jean-Marc	01/01/1882	Personne physique	?
COMBES Virginie vve ROUFFIAC divorcée FOURNIAL Ernest	01/01/1926	Personne physique	?
TAURINES Patrick Françis Emile	31/12/2008	Personne physique	?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
81_10145_CA_2008_TED	31/12/2008		Parcellaire parfait actuel	AK	15

Nombre de propriétaires actuels :

Commentaire :

MAURIES Philippe est locataire de 1885 à 1895 (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

10/06/1965

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1996

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	10/06/1965	01/01/1996	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DREAL81	Autre AP 28/02/1994, 08/03/1995
2	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)	C15.11Z	10/06/1965	01/01/1996	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD81 3U4/388 - 831W26 - DRIRE81 LMG - BASOL - DREAL81	AP de régularisation le 10/06/1965. Autre AP 28/02/1994, 08/03/1995. Dossier de faillite de CALMES Gabriel le 06/11/1934 (AD81 3U4/388)
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	10/06/1965	01/01/1996	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DREAL81	AP de régularisation. 2 réservoirs de 3 m3 de fuel et un de 1m3 de benzénique et 240 kg de gaz combustibles liquéfiés. Autre AP 08/03/1995.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
MAURIES Philippe	01/01/1885	01/01/1895
BLANC Albert	01/01/1920	01/11/1923
BLANC Albert et CALMES Gabriel	01/11/1923	18/09/1925
BLANC André	10/06/1965	25/05/1973
SARL BLANC Andre et FILS ETS (BLANC Roger : gérant)	25/05/1973	01/01/1996
CALMES Gabriel		06/11/1934

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1967	Incendie				Livre A. & S. CATHALAU
01/01/1966	Incendie				Livre A. & S. CATHALAU

Commentaire(s) :

PV de recolement le 03/03/1999 (notification de fin d'exploitation par l'exploitant le 24/07/1998). En 1979, produits utilisés : ND 150 (dégraissant commercial) 238,5 kg/sem ; BIOSOLVASOL (solvant) 238,5 kg/sem ; Cr2O3 (poudre) 203 kg/sem. Bassin de décantation de 10 m3.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Achat par un négociant en matériels d'occasion destinés à l'exportation (partie côté Dadou) (CAUE2004). Dépôt et habitation dans le bâtiment donnant sur la rue du colonel NAUDY (CAUE2004).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante)		Amiante possible : abat-vent et toiture en plaque fibro-ciment (CAUE2004)

Code du système aquifère :

340

Nom du système aquifère :

TARN-AGOUT

Commentaire(s) :

CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) (au Nord)
CG958 : g1b (Sannoisien moyen : molasse et grès)

Présence de Véhicules hors d'usage, Pneus, Electroménager (VT2010)

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic approfondi (avant 2008)	07/07/1998	1	Diagnostic actuel d'un site industriel - 07 juillet 1998 - Bureau d'études Europe Sols - (81_10145_ETU_1998_DREAL81)

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic approfondi des risques :	Diagnostic actuel d'un site industriel - 07 juillet 1998 - Bureau d'études Europe Sols - (81_10145_ETU_1998_DREAL81)	07/07/1998

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 LMG - BASOL - AD81 831W326 - 1214W137 - 831W26 - 903W30 - 3U4/334 - 3U4/333 - 3U4/388 DRIRE81 PREF81 - FT2003 NON TROUVE - VT2002 - ENQUETE MAIRIE DREAL81 CAUE2004 VT2010 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 47)
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

1882-1885 : COMBES Jean-Marc (propriétaire)
1885-1895 : MAURIES Philippe (locataire)
1895 : Veuve COMBES née BRUYERE (propriétaire)
(Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

1920 : BLANC Albert (81_10145_ETU_1998_DREAL81)
01/11/1923 - 18/09/1925 : BLANC Albert et CALMES Gabriel (AD81 3U4/334).
18/09/1925 : liquidation judiciaire (AD81 3U4/334)

1926 : COMBES Virginie (veuve ROUFFAC, divorcée FOURNIAL Ernest) (propriétaire)
1926 : BLANC André (propriétaire)
(Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

? - 06/11/1934 : CALMES Gabriel

Pas d'activité recensée entre 1934 et 1965.

10/06/1965 : BLANC André
1966 : Incendie (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

25/05/1973 : SARL des ETS BLANC André et Fils
1977 : Incendie (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

1996 : Fin d'activité

03/03/1999 : Procès-verbal de récolement. (DREAL81)

2004 : ROYER (propriétaire) (CAUE2004)
Achat par un négociant en matériels d'occasion destinés à l'exportation (partie côté Dadou) (CAUE2004).
Dépôt et habitation dans le bâtiment donnant sur le rue du colonel NAUDY (CAUE2004)

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :

Identifiant :

81.0018

Dernière mise à jour : (*)

27/04/2005

2-CARACTERISATION DU SITE :

Description du site BASOL :

Ancienne usine de mégisserie située en bordure de la rivière le Dadou.

Description qualitative du site :

Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par l'activité passée, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 7 juillet 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 3 mars 1999. Ce site a été racheté par un négociant en matériels d'occasion destinés à l'exportation. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. }

3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :

E21 - Tannerie, mégisserie

4-SITUATION TECHNIQUE :

Evènement	Date de prescription (*)	Etat du site	Date de réalisation (*)
Evaluation simplifiée des risques (ESR)	0000-00-00	Sites "banalisables" (pour un usage donné) - Pas de contraintes particulières après diagnostic (cl3 ESR)	1999-03-03
Evaluation simplifiée des risques (ESR)	0000-00-00	Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)	1998-07-07

5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :

Milieu surveillé :

Eaux superficielles	Fréquence (par an)
OUI	0

Eaux souterraines	Fréquence (par an)
NON

Etat de la surveillance des eaux souterraines :

Absence de surveillance justifiée	Raison de la surveillance	Autre raison de surveillance
OUI	Autre	PV de récolement - Site à reverser dans BASIAS

Surveillance différée en raison de procédures en cours	Raison de la surveillance différée	Autre raison de la surveillance différée
NON

Restriction usage :

L'utilisation du sol (urbanisme) :	NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) :	NON
L'utilisation de la nappe :	NON
L'utilisation des eaux superficielles :	NON
La culture de produits agricoles :	NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site :	NON
Servitude d'utilité publique (SUP) :	NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) :	NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) :	NON
Date de l'arrété préfectoral :	0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) :	NON
Date de l'arrêté préfectoral	0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) :	NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches :	NON
Autre :	NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY8110145