Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

25/02/2003

Nom(s) usuel(s) :

Usine de fabrication d'engrais

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
FABRIES AMIFLOR (1997) / CEPINTER EXPORT (1994) / SICC (Sté Industrielle des Cuirs du Centre) = CREVET-CEPINTER (1987) / ESCRIVE Louis (1970)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
STAND (av), 172 - NEVERS / ZI des CAUQUILLOUS, rue Albert EINSTEIN (LAVAUR, en 2010) / BESSE Jacques (av), 32/34 (Lavaur, en 1999) / Claude BERNARD (rue) (pour SICC)/ à l'usine (1979)/ Gaillac (av), 1	01/01/1111

Etat de connaissance :

Traité

Sous surveillance :

Non

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

03/06/2010

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI	14/03/2012

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
81.0023	BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	28/06/2011	Oui

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
20		rue	CLAUDE BERNARD

Localisation :

ZONE INDUSTRIELLE DU RIEUTORD

Code INSEE :

81105

Commune principale :

GRAULHET (81105)

Zone Lambert initiale :

Lambert 93

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	618,779	572,169	618,779	570,817
Y (m)	6,297,736	1,863,647	6,297,735	1,863,027
Préc.XY	Mètre			numéro

Altitude (m) :

163

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
GAILLAC	958

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
81_10152_PMA1_1999_DREAL81	1/200	1999	Oui	DREAL81
81_10152_PMA2_2000_DREAL81	1/1000	2000	Oui	DREAL81
81_10152_PVT_2011_BRGM	9 photos	2011	Oui	BRGM
81_10152_PCA1_2000_DREAL81	?	2000	Oui	DREAL81
81_10152_PCA2_1999_DREAL81	?	1999	Oui	DREAL81
81_10152_ETU_1997_DREAL81	1/1000	1997	Oui	DREAL81
81_10152_PMA3_1985_DREAL81	1/200	1985	Oui	DREAL81
81_10152_FICHE_2004_CAUE2004	N/A	2004	Oui	CAUE2004

Commentaire(s) :

1 impasse LAVOISIER Lot n°17 et 19 de la ZI du RIEUTORD

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
ESCRIVE Louis, BASCOUL Laure et BRUYERE René	01/01/1965	Personne physique	Oui
SICC	23/11/1990	Entreprise privée ou son représentant	Oui
Commune de Graulhet (parcelle 109, section BD)	28/07/1965	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Non
Socité UCABAIL IMMOBILIER	01/01/2004	Entreprise privée ou son représentant	Non
CEPINTER-EXPORT	01/01/1993	Entreprise privée ou son représentant	Oui
FABRIES AMIFLOR SA	23/05/1997	Entreprise privée ou son représentant	Oui
CREVET-CEPINTER	01/01/1111	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BD	109
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BE	38
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BE	173 (ex 54)
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BE	172 (ex 54)
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BE	200
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BE	57
81_10152_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	BE	56
			BE	54

Nombre de propriétaires actuels :

Multiple

Commentaire :

La sté CREVET-CEPINTER est propriétaire "à la fin des années 80" (DREAL81).
La commune de Grauhet vend la parcelle 109, section BD à la SICC le 23/11/1990. La commune l'a acquise les 21 et 28 juillet 1965 de ESCRIVE Louis Emmanuel veuf VAISSIERE Andrée Marthe, de BASCOUL Laure Irma veuve BATIGNE Laurent et de BRUYERE René Louis epx SABLAYROLLES Suzanne (MAIRIE : acte notarié).
Info de 2009 (MAIRIE), FABRIES-AMIFLOR est propriétaire des parcelles 38, 57 et 200, section BE ; SA UCABAIL IMMOBILIER est propriétaire des parcelles 56 et 173 section BE et de la parcelle 109, section BD ; SAE MALRIEU DISTRIBUTION est propriétaire de la parcelle 172, section BD (panneau publicitaire).

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

11/06/1970

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	11/06/1970	15/12/1987	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DRIRE81 LMG	RD de changement d'exploitant le 15/12/1987 (arrêt de la teinture). Autres AP 17/07/1972, 11/06/1979.
2	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)	C15.11Z	11/06/1970	31/12/1996	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DRIRE81 LMG - BASOL - DRIRE81 PREF81 - AD81 1214W129 - 1214W137 - 1645W45	AP les 22/06/1970, 17/07/1972 (aggrandissement de l'usine pour installer 2 chaudières), 11/06/1979, 28/02/1994, 27/02/1995, 02/03/1995. RD de changement d'exploitant les et 02/03/1995.
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	11/06/1970		Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DRIRE81 LMG - AD81 1214W129 - 1214W137 - 1645W45	AP les 17/07/1972, 11/06/1979, 28/02/1994. 30 m3 de fuel domestique, 60m3 de fuel lourd. RD de changement d'exploitant le 15/12/1987
4	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	01/01/1995		Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DREAL81	Info de 1995 : 3 transformateurs au pyralène : 505 kg, 179 kg et quantité inconnue
5	Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...)	C20.20Z	01/01/1997		Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	BASOL - AD81 1214W129 - 1214W137 - 1645W45	AP de régularisation le 22/05/2000. Autre AP 20/10/2004
6	Fabrication de produits azotés et d'engrais	C20.15Z	01/01/1997		Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	BASOL - AD81 1214W129 - 1214W137 - 1645W45	RD 23/01/1998. AP de régularisation le 22/05/2000. Autre AP le 20/10/2004. Fabrication maximale de 30T/jour

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ESCRIVE Louis ETS SA	11/06/1970	15/12/1987
CREVET Michel, VERDIER M. (SICC Sté Industrielle des Cuirs du Centre) = CREVET - CEPINTER	15/12/1987	01/03/1994
CEPINTER - EXPORT	01/03/1994	31/12/1996
FABRIES AMIFLOR SA (FABRIES Jean Michel : PDG / HENRY Pascal : directeur)	01/01/1997

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
09/04/2001	Départ de feu dans tube sécheur				DREAL81

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	En activité sur les parcelles 109 (section BD), 56, 173, 200 et 57 section BE (VT2011) Bâtiment situé sur la parcelle 38, section BE : inoccupé (VT2011) Parcelle 172, section BE : panneau publicitaire de la SAE MALRIEU

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante)		Possible : plaques fibrociment (CAUE2004)

Code du système aquifère :

340

Nom du système aquifère :

TARN-AGOUT

Commentaire(s) :

CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)
CG958 : g1C (Sannoisien supérieur : Calcaire d'Albi) (partie Nord de la parcelle 38, section BE)

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic initial A (avant 2008)	30/01/1997	1	Diagnostic actuel d'un site industriel - 30/01/1997 - Europe Sols (BRGM81_10152_ETU_1997_DREAL81)

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	Diagnostic actuel d'un site industriel - 30/01/1997 - Europe Sols (BRGM81_10152_ETU_1997_DREAL81)	30/01/1997

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DREAL81 AD81 1214W129 - 1214W137 - 1645W45 DRIRE81 PREF81 DRIRE81 LMG - BASOL - PREF81 FT2003 VT2002 - ENQUETE MAIRIE MAIRIE : dossier ICPE MAIRIE : acte notarié S20 CAUE2004 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 145) DREAL81 VT2011
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

1969 : Construction du bâtiment pour exercer une activité de tannerie.
11/06/1970 - 15/12/1987 : ESCRIVE Louis
1970 : le site s'étend sur les parcelles 56, 173 et 172, section BE. Bâtiment au Nord de la parcelle 173 : local à chaudières, à l'Est de la parcelle : réservoir d'eau.
1970 : la sté ESCRIVE Louis possède un réservoir aérien de 30 m3 de fuel (DREAL81) ;
1979 : Un réservoir de 35 m3 de fuel domestique et de 60 m3 de fuel lourd pour la société ESCRIVE.
1979, produits utilisées : Savon LPK (dégraissant) 245 kg/sem ; CR2O3 (jus) (sels de chrome) 400 kg/sem ; pétrole 40 kg/sem ; CR2O3 (liqueur) (sels de chrome) 10 kg/sem (DREAL81).

15/12/1987 - 01/03/1994 : Reprise par CREVET-CEPINTER (SICC)
1987 : la sté SICC possède un réservoir de 20 m3 de fuel domestique et un de 55 m3 de fuel lourds (DREAL81).
1990 : Directeur de la SICC : LAYRAL Alain, Directeur général : CREVET Michel (MAIRIE : acte notarie).
23/11/1990 : la commune de Grauhet vend la parcelle 109, section BD à la SICC. La commune l'a acquise les 21 et 28 juillet 1965 de : ESCRIVE Louis Emmanuel veuf VAISSIERE Andrée Marthe, BASCOUL Laure Irma veuve BATIGNE Laurent et de BRUYERE René Louis epx SABLAYROLLES Suzanne (MAIRIE : acte notarié S20). Le sité s'étend donc sur la parcelle 109, section BD et sur les parcelles 56 et 173 section BE. La parcelle 172 est un terrain vague.
12/03/1991 : AP de mise en demeure de se conformer aux prescriptions de l'AP du 11/06/1979.

01/03/1994 - 1996 : CEPINTER-EXPORT (parcelles 173, 56, 109)

1997 : Bâtiments repris par la société FABRIES-AMIFLOR pour y installer une unité de formulation d'engrais organiques, soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées (DREAL81).
1998, produits stockés : sulfate d'amoniac 100 t ; nitrate d'amoniac 50 t ; urée formaldéhyde 50 t ; super phosphate 45 (45% d'anhydride phosphorique) 100 t ; super phosphate de chaux 18% 75 t ; vinasse de betterave 100 t ; chlorure de potasse 25 t ; compost de fumier de bovins 50 t.
1998 à 2002, mobilisation (plaintes, pétitions) de l'association "Protection de la santé et du Cadre de Vie" de Graulhet et des riverains pour mauvaises odeurs.
Mars 1999 : Dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement - établissement destiné à la fabricarion d'engrais organique (Fabriès-Amiflor) réalisé par ANTEA.
29/04/1999 : AP de mise en demeure afin de régulariser la situation administrative.
22 mai 2000 : AP autorisant l'installation d'une usine de fabrication d'engrais sur le site d'une ancienne usine de mégisserie (production maximale de granulés d'engrais de 30 t/jour).
2000 : le site s'étend sur les parcelles 38, 57, 200, 56, 173, section BE et sur la parcelle 109, section BD. Projet de construction d'un bâtiment de conditionnement et d'expédition sur la parcelle 57, section BE (81_10152_PMA2_2000_DREAL81.pdf).

01/08/2000 : PV de récolement (SA CREVET repris par la sté FABRIES-AMIFLOR, travaux de remise en état conforme au dossier de fin de travaux).

09/04/2001 : plainte de 2 voisins pour mauvaises odeurs (selon la DRIRE : probablement dû à du NH3 qui dépassait les normes jusqu'en 2001, depuis le problème est résolu).
09/04/2001 : Départ de feu dans un tube sécheur (DREAL81)
20/10/2004 : AP prescrivant la réalisation d'une étude d'impact sanitaire (MAIRIE).
Avril 2005 : plainte de M. SAUSSOL (gérant de la sté CUIRS DU FUTUR - située en face) pour mauvaises odeurs.
2010 : FABRIES AMIFLOR devient une SAS
2011 : toujours en activité

Description qualitative à la date du 27/04/2005 (ancienne fiche BASOL) :
En raison de la disparition de l'ancien exploitant, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé au nouvel exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées. Après contrôle des teneurs des sols en chrome, hydrocarbures et composés aromatiques (benzène, toluène, xylène,
BTEX), le diagnostic établi le 30 janvier 1997 indique que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés. En particulier les teneurs en chrome mesurées correspondent aux teneurs de sols naturels.
Ce diagnostic ayant conclu qu'il n'y avait pas de nécessité de travaux de dépollution et n'ayant pas émis de réserve sur l'utilisation du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès verbal de récolement le 1er août 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées.
A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type
sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées (fiche BASOL : A81.0023)

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :

Identifiant :

81.0023

Dernière mise à jour : (*)

16/12/2005

2-CARACTERISATION DU SITE :

Description du site BASOL :

Usine de fabrication d'engrais neuve autorisée par arrêté préfectoral du 22 mai 2000, installée sur le site d'une ancienne usine de mégisserie.

Description qualitative du site :

En raison de la disparition de l'ancien exploitant, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé au nouvel exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées. Après contrôle des teneurs des sols en chrome, hydrocarbures et composés aromatiques (benzène, toluène, xylène, BTEX), le diagnostic établi le 30 janvier 1997 indique que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés. En particulier les teneurs en chrome mesurées correspondent aux teneurs de sols naturels. Ce diagnostic ayant conclu qu'il n'y avait pas de nécessité de travaux de dépollution et n'ayant pas émis de réserve sur l'utilisation du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès verbal de récolement le 1er août 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. }

3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :

D36 - Fabrication des engrais

4-SITUATION TECHNIQUE :

Evènement	Date de prescription (*)	Etat du site	Date de réalisation (*)
Evaluation simplifiée des risques (ESR)	0000-00-00	Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)	1997-01-30
Evaluation simplifiée des risques (ESR)	0000-00-00	Sites "banalisables" (pour un usage donné) - Pas de contraintes particulières après diagnostic (cl3 ESR)	2000-08-01

5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :

Milieu surveillé :

Eaux superficielles	Fréquence (par an)
OUI	0

Eaux souterraines	Fréquence (par an)
NON

Etat de la surveillance des eaux souterraines :

Absence de surveillance justifiée	Raison de la surveillance	Autre raison de surveillance
OUI	Autre	PV de récolement - Site à reverser dans BASIAS

Surveillance différée en raison de procédures en cours	Raison de la surveillance différée	Autre raison de la surveillance différée
NON

Restriction usage :

L'utilisation du sol (urbanisme) :	NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) :	NON
L'utilisation de la nappe :	NON
L'utilisation des eaux superficielles :	NON
La culture de produits agricoles :	NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site :	NON
Servitude d'utilité publique (SUP) :	NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) :	NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) :	NON
Date de l'arrété préfectoral :	0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) :	NON
Date de l'arrêté préfectoral	0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) :	NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches :	NON
Autre :	NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY8110152