MPY8110154

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	25/02/2003
Nom(s) usuel(s) :	Mégisserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NICO SARL (1991) / ANDRIEU Frères et sœur (1950) / ANDRIEU Jean et Fils SA (1927), MEGISSERIE, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Colonel NAUDY André (av), 23 (pr ANDRIEU Frères et sœur et pr SA J. ANDRIEU et fils en 1957) / MEGISSERIE (rue) (1952) / CASTRES (Av) (pr ANDRIEU Jean et fils) / GAMBETTA (rue), 30 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 14/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 81.0016 BASOL
Commentaire :	Contient l'ancienne fiche BASIAS MPY-I-81 07860.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 23 rue Colonel NAUDY
Localisation :	La MAYZOU
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 620,136 573,537 620,136 573,419 Y (m) 6,296,531 1,862,452 6,296,530 1,862,360 Préc.XY Mètre     numéro
Altitude (m) :	158
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_10154_PCA2_1999_DREAL81 ? 1999 Oui DREAL81 81_10154_PMA2_1111_CAUE2004 ? 1111 Oui CAUE2004 81_10154_PCA1_1928_AD81_5M16-159 1/1000 1928 Oui AD81 5M16/159 81_10154_PMA1_1928_AD81_5M16-159 1/100 1928 Oui AD81 5M16/159 81_10154_PVT_2010_BRGM 5 photos 2010 Oui BRGM 81_10154_PSI1_1956_AD81_671W5 ? 1956 Oui AD81 671W5 81_10154_ETU_1999_DREAL81 ? 1999 Oui DREAL81 81_10154_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004 81_10154_PSI3_1111_CAUE2004 1/5000 1111 Oui CAUE2004 81_10154_PSI2_1999_DREAL81 ? 1999 Oui DREAL81
Commentaire(s) :	en bordure de la rivière Le Dadou

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SCI HANK et FILLE 31/12/2008 Entreprise privée ou son représentant ? M. BARTHE Personne physique ? ANDRIEU Jean 02/12/1922 Personne physique Oui LAUTIER Laurent 31/12/2008 Personne physique ? NICO SARL 23/01/1992 Entreprise privée ou son représentant Oui BETTI Laeticia Odile Christiane 31/12/2008 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 161 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 160 81_10154_PCA2_1999_DREAL81 01/01/1999 Parcellaire parfait actuel AK 27 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 156 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 155 81_10154_PCA2_1999_DREAL81 01/01/1999 Parcellaire parfait actuel AK 28 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 158 81_10154_CA_1111_AD81_NET 01/01/1928 Contour hors parcellaire C4 48 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 157 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 137 81_10154_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AK 159
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Projet d'installation d'une troupe de théâtre en 1999 (DREAL81). 2 contours SIG : CHP en 1928 et PP en 1999 02/12/1922 : ANDRIEU Jean achète une parcelle de terrain à M. BARTHE au LD La MAYSOU 08/02/1928 : ANDRIEU Jean achète une seconde parcelle. 05/03/1930 : ANDRIEU Jean achète le chemin conduisant aux 2 parcelles (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009). BETTI Laeticia propriétaire des parcelles 156, 157, 160 et 161, section AK ; SCI HANK et FILLE prorpiétaire des parcelles 155, 158, 159 section AK ; LAUTIER Laurent est propriétaire de la parcelles 137, section AK. (info de 2008 - MAIRIE)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1927
Date de fin d'activité : (*)	31/10/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 01/01/1927 30/10/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE81 LMG - BASOL D DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT le 23/01/1992 et AP le 05/03/71. Autre AP du 06/07/1928,, 03/01/1979, 22/07/1981, 05/01/1995 2 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1927 31/10/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE81 LMG - BASOL D DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT LE 23/01/1992 et AP D'EXTENSION le 05/03/71. Autre AP du 06/07/1928, 03/01/1979, 22/07/1981, 05/01/1995 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/01/1979 31/10/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 Stockage souterrain de 10 m3 de fuel domestique, dépôt aérien de 37,5 m3 de fuel lourd, cuve de 4m3 de white spirit, pigments 3000 kg
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ANDRIEU René, ANDRIEU Francis (père), ANDRIEU Michel (fils) (ANDRIEU Jean et fils) 01/01/1927 16/12/1950 ANDRIEU Francis Pierre,ANDRIEU Michel Charles et ANDRIEU Nicole Julia Jeanine(frères et soeur) 08/12/1950 01/01/1957 SA des ETS J. ANDRIEU et Fils (fusion J. ANDRIEU et fils de 1927 et ANDRIEU Frères et sœur) 01/01/1957 04/03/1991 ANDRIEU Nicolas (NICO SARL) 04/03/1991 31/10/1995
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 30/01/1967 INCENDIE Livre A. & S. CATHALAU
Commentaire(s) :	cf synthèse historique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Information de 1999 : Etablissement en cours de rachat par une troupe de théâtre pour en faire un lieu de répétition (MAIRIE)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur RAYNAUD Personne physique LAQUIERE Personne physique SCI Hank et Fille ? Cie LACROUTE Association ? FOUGERON Personne physique Le nom du tire Association ?

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) Possible : toiture en fibrociment (CAUE2004)
Code du système aquifère :	340
Nom du système aquifère :	TARN-AGOUT
Commentaire(s) :	CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) (partie Sud) CG958 : g1b (Sannoisien moyen : molasse et grès) (au Nord) Sols bétonné ou carrelé ou goudronné, fissuré. (VT2010) Présence de Gravats, Pneus, Containers, Ferrailles

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 19/11/1999 1 Diagnostic de l'état actuel - EUROPE SOLS - 19 novembre 1999 - (81_10154_ETU_1999_DREAL81)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial B : Diagnostic de l'état actuel - EUROPE SOLS - 19 novembre 1999 - (81_10154_ETU_1999_DREAL81) 19/11/1999

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 LMG - DRIRE81 PREF81 BASOL AD81 3U4/347 - 3U4/335 - 3U4/345 - 3U4/348 - 3U4/347 - 3U4/349 - 5M16/159 - 671W5 DRIRE81 PREF81 FT2003 NON TROUVE VT2002 - ENQUETE MAIRIE Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 31 et 41) MAIRIE : dossier ICPE CAUE2004 VT2010 DREAL81
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

1927 : Début d'activité de mégisserie La SA Jean ANDRIEU et fils est composé de : ANDRIEU René Henri Isidore, ANDRIEU Francis Pierre Jean, ANDRIEU Michel Charles Maurice, ANDRIEU Nicole Julia Jeanine epse VENTENAC André, VENTENAC André, ROUANET Geneviève Marie Jacqueline epse ANDRIEU Michel, ARMENGAUD Maurice Ernest Georges, BATIGNE Marcel Armand (AD81 3U4/349). 09/09/1956 : M et Mme CANDUSSO se plaingnent d'odeurs de chlore et d'éthers depuis l'ouverture du poste à pigments des ETS Andrieu depuis 5 à 6 mois. (croquis : 81_10154_PSI_1956_AD81_671W5) (AD81 671W5). Incendie en 1967, reconstruction des bâtiments en 1968 (Etude Europe Sol et Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009). ANDRIEU locataire de M. MASSIE au 30 rue Cardinal ROQUES de 1967 à 1971 (fiche Basias MPY-I-81 00352) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009). En 1979, produits utilisés : sulfure de sodium 325 kg/sem, sels de chrome 600 kg/sem, EMULGATEUR (dégraissant commercial) (pas de qt). Bassin de décantation 40 m3. L'arrêt de l'activité remonte au 30 octobre 1995 et a été signalé à la Préfecture du Tarn le 30 janvier 1996. 27/12/1999 : PV de recolement (DREAL81) Nouvelle affectation : usage artisanal ou dépôt avec partie habitation (troupe de théâtre)

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	81.0016
Dernière mise à jour : (*)	27/04/2005
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancienne usine de mégisserie située en bordure de la rivière Le Dadou. Cette mégisserie exploitée au nom d'ANDRIEU puis de NICO a été réglementée par des arrêtés préfectoraux des 6 juillet 1928, 5 mars 1971, 3 janvier 1979 et 22 juillet 1981. L'arrêt de l'activité remonte au 30 octobre 1995 et a été signalé à la Préfecture du Tarn le 30 janvier 1996.
Description qualitative du site :	Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. La DRIRE Midi-Pyrénées a visité le site le 12 octobre 1999. Au cours du diagnostic, six sondages ont été effectués et le rapport du 19 novembre 1999 conclut qu'il n'y a pas de défaut d'étanchéité sur les zones où étaient stockés ou mis en oeuvre les produits utilisés dans le procédé industriel et que les teneurs en chrome et hydrocarbures trouvées dans le sol ne nécessitent pas de précaution ou de traitement particuliers. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 27 décembre 1999. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	E21 - Tannerie, mégisserie
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Sites "banalisables" (pour un usage donné) - Pas de contraintes particulières après diagnostic (cl3 ESR) 1999-12-27 Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1999-11-19
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON 0
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Autre PV de récolement - Site à reverser dans BASIAS
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.