MPY8110160

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	25/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) B&G sté (1960) / ETS BOUNHIOL et GENDRES (BARDOU Lucien & COLS Charles) SA / ETS BOUNHIOL A. / MAURIES Pascal / MAURIES Pierre Benjamin (1850), MEGISSERIE+TEINTURERIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SAINT PIERRE (quartier) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010
Commentaire :	Les gendres sont Lucien BARDOU et Charles COLS (AD81 3U4/336).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 8 chemin de la TRUILLARIE
Localisation :	QUARTIER ST PIERRE
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 619,608 573,012 619,608 Y (m) 6,296,104 1,862,020 6,296,103 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	163
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_10160_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004 81_10160_ETU_2003_DREAL81 ? 2003 Oui DREAL81 81_10160_PVT_2010_BRGM 5 photos 2010 Oui BRGM
Commentaire(s) :	Une parcelle du site correspond au 10 avenue des CLAIRS LOGIS et une autre parcelle au 1 avenue Gabriel SATGE.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MAURIES Pierre Benjamin 01/01/1850 Personne physique Oui AUSTRY François Marie 20/02/2002 Personne physique Oui COLS Martine Alberte Lucienne 01/01/2004 Personne physique ? SA OTE ALBERT BOUNHIOL ET GENDRES 31/12/2008 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_10160_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 181 81_10160_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 166 81_10160_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 167 81_10160_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 168 81_10160_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 372
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Info de 2008 (MAIRIE), SA OTE ALBERT BOUNHIOL ET GENDRES est propriétaire de la parcelle 167, section AN ; COLS Martine Alberte Lucienne est propriétaire de la parcelle 166, section AN ; AUSTRY François Marie est propriétaire des parcelles 372, 161 et 168, section AN.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1850
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1993
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1850 31/12/1993 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 831W326 - DREAL81 Acte de sté du 20/10/1928 (pour BOUNHIOL et gendres). AP les 11/06/1965, 02/05/1979, 24/07/1995, 09/07/1996 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/06/1965 31/12/1993 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 831W326 - DREAL81 AP de régularisation, Autre AP le 24/07/1995. Dépôt aérien de 10 m3 de mazout. En 1995, 5m3 de fuel léger, 1000 kg de gaz combustibles liquéfiés. 3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 11/06/1965 31/12/1993 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 831W326 AP de régularisation. Autre AP 02/05/1979, 24/07/1995
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAURIES Pierre Benjamin 01/01/1850 31/12/1860 MAURIES Pascal (fils de MAURIES Pierre) 01/01/1894 ETS BOUNHIOL Albert 01/01/1908 SA BOUNHIOL Albert et gendres (BARDOU Lucien et COLS Charles) - AUSTRY : directeur 20/10/1928 STE B&G 01/01/1960
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 04/08/1993 INCENDIE DREAL81

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) Possible : abat-vent et toiture en fibrociment (CAUE2004)
Code du système aquifère :	340
Nom du système aquifère :	TARN-AGOUT
Commentaire(s) :	CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) En 2003, présence de "bidons de teinture encore utilisés pour la finition des tananges", présence d'un transformateur et d'une cuve à fioul (81_10160_ETU_2003_DREAL81)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 01/07/2003 1 Diagnostic actuel d'un site industriel B&G - EUROPE SOLS - Juillet 2003 - (81_10160_ETU_2003_DREAL81)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic approfondi des risques : Diagnostic actuel d'un site industriel B&G - EUROPE SOLS - Juillet 2003 - (81_10160_ETU_2003_DREAL81) 01/07/2003

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 LMG - AD81 903W30 - 831W326 - 1214W137 - 3U4/336 - 3U4/347 - 3U4/348 DRIRE81 PREF81 FT2003 DRIREMPY VT2002 - ENQUETE MAIRIE DREAL81 VT2010 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 59) CAUE2004
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

1850 - 1860 : MAURIES Pierre Benjamin (charpentier) construit l'usine 1894 - ? : MAURIES Pascal (fils de MAURIES Pierre) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009) 1908 - ? : ETS BOUNHIOL Albert (gendre de MAURIES Pascal) 20/10/1928 - ? : SA BOUNHIOL Albert et gendres (BARDOU Lucien et COLS Charles) - (AUSTRY François : directeur, AUSTRY Arlette : PDG) 1960 : "La société B&G est issue d'une association, réalisée depuis 1960", et effectue du courtage en peaux (81_10160_ETU_2003_DREAL81). 1993 : Information de l'exploitant qu'il a cessé toute activité du à l'incendie (courrier de la DRIRE de 1995 lui réclamant le paiement de la redevance annuelle des installations classées (d'où l'AP du 24/07/1995) (DREAL81). 1979, produits utlisés : sulfure 25 kg/sem. Bassin de décantation 5m3. 04/08/1993 : Indendie provoqué par une machine à pigmenter (pas de morts, pas de rejet dans le Dadou). Les eaux d'incendie ont été rejeté vers la station épuration (DREAL81). 20/02/2002 : PV de récolement (DREAL81)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.