Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
MPY8110164
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | MPY | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 25/02/2003 | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Visite du site : | Oui, site localisé | ||||
| Date de la visite : (*) | 03/06/2010 | ||||
| Commentaire : | Autre site propriété de la SA Darius FABRE dans la fiche BASIAS MPY-I-81 10150.
Autre site de l'exploitant FABRE Darius dans la fiche BASIAS MPY-I-81 10211. |
2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Adresses : |
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| Localisation : | LES VOUTES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 81105 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | GRAULHET (81105) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert 93 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Précision centroïde | Mètre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Altitude (m) : | 157 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Précision altitude (Z) en m : | NGF | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | = Impasse LAVOISIER 6 et 8 rue Claude BERNARD. |
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | Multiple | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commentaire : | En 1972, le site occupe les parcelles 118, 119, 122, 123 et 125, section BE.
A noter que la parcelle 122 a été divisée en parcelles 219, 220, 221, 222, 223, 211, 213 et 214. La parcelle 125 a été divisée en parcelles 213 et 214. Les parcelles 215 à 217 proviennent de la division de l'ancienne parcelle 121. Les parcelles 222 et 223 proviennent de la division de l'ancienne parcelle 218, section BE. L'extension de la mégisserie de 1978 a été faite dans les anciens locaux de COSTE et BOSC (aux voutes) (DREAL81). Le site occupe donc les parcelles 118, 119, 219, 220, 221, 222, 223, 211, 123, 213, 214, 216 et 217, section BE. La sté FABRE Darius (propriétaire) loue une partie des bâtiments (parcelle 126, 127 et 215, section BE) à la SARL Mégisserie de la rocade puis à la tannerie du pont des voutes (fiche BASIAS MPY-I-81 10150). Info de 2008 (MAIRIE), INOV est propriétaire des parcelles 123, 213, 211 section BE ; la sté TMDF est propriétaire des parcelles 118, 119, 214 ; pas de propriétaire identifié pour les autres parcelles. Info de 2009 (MAIRIE), INOV est propriétaire des parcelles 123, 213 et 211 section BE ; PONS Didier est propriétaire des parcelles 118, 119, 216, 220 et 221, section BE ; TALBOT Glenn est propriétaire des parcelles 214, 217 et 219 ; pas de propriétaire identifié pour les autres parcelles. |
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5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Partiellement réaménagé et partiellement en friche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 11/02/1972 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de fin d'activité : (*) | 31/08/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Accidents : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Multiple |
| Site en friche : | Partiellement |
| Site réaménagé : | Partiellement |
| Commentaire : | Sites utilisés par plusieurs entreprises : - PROFAB SYSTEMES (ATTAHIRI Fouad) (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) (depuis le 25-08-2010 en liquidation judiciaire simplifiée ; Liquidateur : Me VITANI) - Maisons BOIS écologique - "C DU PROPRE" (centre esthétique automobile) : lavage auto à la main (info de 2011 : entreprise fermée) - A.TECH.HP. (Maçonnerie - Gros œuvre) Thierry GAUBERT (Relooking cuisine) (VT2010) |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Captage AEP : | Non | ||||||
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets | ||||||
| Substratum : | Argile/Marne/Molasse terrigène | ||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Code du système aquifère : | 340 | ||||||
| Nom du système aquifère : | TARN-AGOUT | ||||||
| Commentaire(s) : | CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)
CG958 : g1C (Sannoisien supérieur : Calcaire d'Albi) (en bordure du Dadou, partie des parcelles 119 et 216, section BE) 2004 : Site à vendre. "Site pollué et qui contient de nombreuses machines" (CAUE2004) 2004 à 2007 : voir synthèse historique et étude(s) et action(s) |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||||||||||||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||||||||||||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | DRIRE81 LMG -
DRIRE81 PREF81 - AD81 1214W129 - 1214W137 - 1111W12 - FT2003 NON TROUVE - DRIREMPY - VT2002 - ENQUETE MAIRIE MAIRIE : dossier ICPE DREAL81 CAUE2004 VT2010 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 142) |
| Autre(s) source(s) : | Données IHU-2011 |
| Donnée(s) complémentaire(s) : | Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052. |
12 - Synthèse historique
| Historique : | 11/02/1972 : AP mentionnant le transfert partiel de l'activité à la ZI du Rieutord (Cf fiche Basias MPY-I-81 10211)
1972 : La sté FABRE Darius (SCHAD Ulrich : PDG, SCHAD Marie-José née FABRE epse SCHAD Ulrich et BOULZE Régine née FABRE : directrices) fait construire un bâtiment sur la parcelle 122, section BE (parcelle actuelle 211, section BE). 1972 - 1978 : Seulement la pigmentation à la ZI du Rieutord, l'activité de mégisserie est au 33 rue SAINT JEAN (fiche BASIAS MPY-I-81 10211) 1978 : Fin du transfert de toute l'activité du 33 rue SAINT JEAN (fiche BASIAS MPY-I-81 10211) au 8 rue Claude BERNARD. 1979, produits utilisés : EKACHROMAL A 225 kg/sem ; MIMOSA (extraits végétaux) 150 kg/sem. Bassin de décantation 10 m3 (DREAL81). 1982 : Extension (CAUE2004) 1983 : Extension du bâtiment situé sur la parcelle actuelle 216, section BE (l'extension du bâtiment se fait en partie sur la parcelle actuelle 221, section BE) 1984 : Demande d'extension de la salle de finissage sans emploi de produits (parcelle actuelle 211) (81_10164_PMA1_1972_DREAL81) 11/07/1984 : Atelier de pigmentation de moins de 25L/jour et installation de 2 bâtiments destinés à entreposer des peaux. 28/09/1984 : Incendie de l'atelier de pigmentation (sans incidence) 1985 : Extension du bâtiment construit en 1972 et création d'un autre bâtiment sur la parcelle actuelle 211, section BE. 1985 : Utilisation de peinture et/ou vernis 1t/an ; solvants et diluants 16 t/an. Décembre 1985 : Décés de Darius FABRE. 1995 : Versement d'une aide à l'innovation pour adaptation en mégisserie d'un procédé de gravure chimique utilisé en imprimerie. 1998 : licenciement de tous le personnel 31/07/1998 : arrêt de la sté FABRE Darius 21/06/2000 - 31/08/ 2003 : Rachat par la SAS TMDF (Tannerie Maroquinerie Darius Fabre) (PELLONE Ciro : PDG) 08/02/2002 : RD de changement d'exploitant Liquidation amiable (Mme SCHAD Marie-José fille de FABRE Darius et Me HESS : co-liquidatreurs). 31/08/2003 : Cessation d'activité 02/04/2004 : Viste de l'inspecteur des ICPE. Rapport mentionnant : - Absence de cloture - Pésence de machines, de peaux et de cuirs a différents stades de traitement, déchets de poussières de cuirs à l'extérieur, dépôt de chutes de peaux à même le sol - 300 à 4000 bidons ou futs de produits actifs (laques, résines, fixateurs, colorants, …) - Stockage à l'extérieur de sacs contenant des produits de tannage à base de sels de chrome, une cuve de fioul enterrée, une cuve aérienne de GPL, bassin extérieur contenant différents produits de mélanges (colorants, pigments,…) sans protection contre les intempéries. 04/04/2004 : Courrier de Mme SCHAD à la DRIRE informant de la cessation d'activité. 21/04/2004 : AP de mise en demeure pour réalisation d'un dossier de remise en état du site après cessation d'activité 14/04/2004, revue le 08/09/2004 : La sté SOCODELI recense les déchets présents sur le site : - 6,6T de produits pateux - 10 T de solvants, 900 kg de colorants - 1 T de produits à base de sels de chrome - 120 kg de produits divers - des emballages plastiques (MAIRIE). 08/09/2004 : Courrier de Mme SCHAD à la DRIRE indiquant l'absence de moyens financiers. 16/09/2004 : Courrier de Me HESS à la DRIRE indiquant l'absence de moyens financiers. 17/01/2005 : AP de mise en demeure (prescriptions complémentaires en vue de la remise en état) 14/05/2005 : AP de mise en demeure complémentaire (pour respect des prescriptions de l'AP du 17/01/2005). 15/06/2005 : Courrier de la DRIRE informant que suite à la visite de l'inspecteur le 25/05/2005, le site a été mis en sécurité (interdiction d'accès aux bâtiments, affichage des dangers pour le public, élimination de tous les déchets et produits actifs, vidange, nettoyage et mise en eau de la cuve de fioul, communication de l'identité du bureau d'études pour procéder à la réalisation du diagnostic initial et à l'ESR). En attente du dossier de remise en état. 10/06/2005 (81_10164_ETU1_2005_DREAL81) : présence de 2 cuves de fuel (dont une de 30m3 dans une fosse de rétention béton), stockage de chrome sur une dalle béton, transformateur au Nord de la parcelle 211, section BE (sans pyralène) 29/06/2005 (81_10164_ETU2_2005_DREAL81) 18 Janvier 2006 (81_10164_ETU3_2006_DREAL81) : Travaux de décontamination (des terres polluées au chrome) réalisés (bordereau de suivi d'élimination des déchets transmis à la DREAL) : - purge des terrains situés en bordure nord du bac de prétraitement (environ 1,5 m3 de terre polluées excavées et traités). Lors de la création de la piste d'accès à la zone de dépollution, mise en évidence de résidus de peaux traités enfouis. - purge des terrains situés sur la dalle béton (environ 1,2 m3 de terre polluées excavées et traités). Mise en évidence sur la zone de plusieurs sacs enfouis contenant des déchets (poussières de cuirs - partie Nord du site, berges du Dadou (parcelle 119 et 216) environ 100/150 et 30/40 m3) - mise en évidence de quelques pneus et déchets métalliques enfouis (à environ 1,8m de profondeur) 16/08/2006 : AP complémentaire pour la dépollution des bâtiments (curage et nettoyage des installations de pré-traitement et du reseau d'effluents chargé en chrome), curage et nettoyage des zones polluées par les chromes, enlèvement de tous les déchets, mise en place d'un troisième piézomètre (prélèvement et analyse des 3 piézomètres et du puit à faire 2 fois par an) . 16/02/2007 : Raport de la DRIRE indiquant les travaux effectués : - curage et nettoyage des installations de prétraitement et du réseau d'effluents - curage en nettoyage des zones polluées par le chrome - mise en place d'un 3ème piézomètre en aval hydrolique de la pollution aux hydrocarbures. 31/05/2007 (81_10164_ETU4_2007_DREAL81) : mise en évidence d'une contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures totaux et du chrome total, et analyses sur les 2 massifs de déchets montrant une contamination des sols par l'arsenic, chrome et cuivre. 26/06/2007 (81_10164_ETU5_2007_DREAL81) : travaux du 22/05/2007 (excavation des déchets de peau (chiquettes) (40,6 T) et remblaie par des matériaux propres) 31/07/2007 : PV de récolement mais nécessité de continuer le suivi piezométrique (DREAL81). |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
