Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

10/03/2003

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
FABRE & AZEMAR/FABRE Hubert &Co/ SCALI Elie/ MAROQUINERIE GENERALE/MEGISSERIE&MAROQUINERIE DU TARN/BONNET A.& R.& BATIGNE Charles/BIGNET Frères/E& H BIGNET &Co/BONNET Paul, MEGISSERIE,TEINTURERIE,DLI

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Barricouteau (rue), 17 (FABRE &AZEMAR, FABRE H &co)/ ST PIERRE (quartier) (MAROQ GNRLE) /Graulhet (pour CIE GEN MEGESSERIE)/ DIEU (rue), 17 - PARIS (E et H BIGNET)/ MOULIN NEUF (BIGNET Frères)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

03/06/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	28/06/2011	Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :

81105

Commune principale :

GRAULHET (81105)

Zone Lambert initiale :

Lambert 93

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	614,416	567,807	614,416
Y (m)	6,297,002	1,862,876	6,297,001
Préc.XY	Mètre

Altitude (m) :

140

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
GAILLAC	958

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
81_10184_PCA1_2003_DREAL81	1/2000	2003	Oui	DREAL81
81_10184_PSI_2003_DREAL81	?	2003	Oui	DREAL81
81_10184_PVT_2011_BRGM	9 photos	2011	Oui	BRGM
81_10184_FICHE_2004_CAUE2004	N/A	2004	Oui	CAUE2004
81_10184_PCA2_1971_CAUE2004	?	1971	Oui	CAUE2004

Commentaire(s) :

Route de PUYBEGON A proximité de la commune de BRIATEXTE BIGNET Maurice transfère son atelier de mégisserie de la rue St JEAN au MOULIN NEUF en 1942.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BONNET - BATIGNE		Personne physique	Oui
BONNET Paul	01/01/1894	Personne physique	Oui
MEGISSERIE ET MAROQUINERIE DU TARN	06/03/1927	Entreprise privée ou son représentant	Oui
BUDZINSKI Serge Charles Frédéric	31/12/2009	Personne physique	Non
TANNERIE DU MOULIN NEUF FABRE & AZEMAR	30/12/1962	Entreprise privée ou son représentant	Oui
AUQUE Sylvie Corinne Elise (epse DA CRUZ Luis)	31/12/2009	Personne physique	Non
BIGNET Henri	01/07/1905	Personne physique	Oui
SOC HYDROELECTRIQUE DU MOULIN NEUF	31/12/2009	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	91 (ex 59)
81_10184_CA_02_1111_AD81_NET			A1	145 (en partie)
81_10184_CA_01_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	F4	6 (en partie)
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	90 (ex 59)
81_10184_CA_01_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	F4	5 (en partie)
81_10184_CA_02_1111_AD81_NET			A1	146 (en partie)
81_10184_CA_01_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	F4	4 (en partie)
81_10184_CA_01_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	F4	1 (en partie)
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	3
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	1
81_10184_PCA1_2003_DREAL81	01/01/2003	Parcellaire parfait actuel	ZE	2
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	89 (ex 59)
81_10184_PCA1_2003_DREAL81	01/01/2003	Parcellaire parfait actuel	ZE	59 (ex 2)
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	93 (ex 59)
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	60 (ex 2)
81_10184_CA_02_1111_AD81_NET			A1	148 (en partie)
81_10184_CA_01_1111_AD81_NET		Parcellaire parfait actuel	F4	7 (en partie)
81_10184_CA_2009_TED	31/12/2009	Parcellaire parfait actuel	ZE	92 (ex 59)
81_10184_PCA2_1971_CAUE2004	01/01/1971		F	479

Nombre de propriétaires actuels :

Multiple

Commentaire :

Après 1894 (avant 1928), BONNET - BATIGNE construisent l'usine (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
La sté A. et R. BONNETet Ch. BATIGNE apporte à la sté "Mégisserie et maroquinerie du Tarn" un ensemble de bâtiments au lieu-dit "Moulin-neuf" :
- l'usine dite du Moulin neuf (section cadastrale F4 parcelles 1p, 4p, 5p, 6p et 7p et sur la section cadastrale A, les parcelles 145p, 146p et 148p)
- 3 corps de bâtiments formant une cité ouvrière (section F4, parcelle 1)
- une maison d'habitation qui sert de logement, de magasin et de bureau située place Bosquet, parcelle 169p de la section F2 (acheté le 07/02/1923 à la vve DELPY (AD81 6U1/119).
30/12/1962 : Achat de l'usine par FABRE et AZEMAR (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009).
Le site occupé (avant 2003) les parcelles 1, 2 et 3, section ZE. La parcelle 2 a été divisée et, est devenue les parcelles 59 et 60. La parcelle 59 a ensuite été divisée en parcelles 89 à 93.
Info de 2009 (MAIRIE), SOC HYDROELECTRIQUE DU MOULIN NEUF est propriétaire de la parcelle 1 ; BUDZINSKI Serge Charles Frédéric est propriétaire des parcelle 89 et 91 et 92 ; la TANNERIE DU MOULIN NEUF FABRE ET AZEMAR est propriétaire des parcelles 93 (transformateur), 90 et 60 ; AUQUE Sylvie Corinne Elise (epse DA CRUZ Luis) est propriétaire de la parcelle 3, section ZE.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Partiellement réaménagé et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

01/01/1894

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1998

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)	C15.11Z	01/01/1894	31/12/1998	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD81 3U4/330	Acte de dissolution le 30/06/1905 (BIGNET Frères) (AD81 3U4/330). Acte de sté (AD81 3U4/330) le 06/03/1927, et acte de sté pour changement de dénomination. AP les 20/06/1966, 30/05/1979.
2	Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie	C15.12Z	06/03/1927		Autorisation	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD81 3U4/341	Acte de sté 01/01/1936.
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	20/06/1966	31/12/1998	?	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL81	Stockage de 600 litres de white spirit ; 20 et 15 m3 de fuel. 1 réservoir de gaz propane de 4580 litres. Autre AP le 30/05/1979
4	Ennoblissement textile (teinture, impression,...)	C13.3	06/05/1971	31/12/1998	Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL81	Autres AP les 30/05/1979, 20/06/1966.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
BONNET Paul	01/01/1894	15/10/1896
BIGNET Edouard et BIGNET Henri (frères), BIGNET Théophile (Père)	30/04/1904	30/06/1905
BIGNET Henri, BIGNET Edouard (frères)	01/07/1905	03/04/1908
BIGNET Maurice	03/04/1908	07/11/1922
BIGNET Maurice et la Sté "A. et R. BONNET et Ch. BATIGNE"	07/11/1922	14/12/1926
BIGNET Maurice et MEGISSERIE et MAROQUINERIE DU TARN (cf commentaires)	06/03/1927	30/10/1930
BIGNET Henri et BIGNET Maurice (MAROQUINERIE GENERALE)	01/01/1936	01/01/1940
SCALI Elie	01/01/1939	01/01/1944
BIGNET Maurice, DUVERGER Aristide Louis, MARTY Louis (MAROQUINERIE GENERALE)	01/04/1942	22/12/1944
MARTY Louis, SQUELI Paulette Claire epse OUALID (Maroquinerie Générale)	22/12/1944
FABRE Hubert, AZEMAR René, AMALVY Armand (FABRE Hubert et Cie)	16/04/1953	30/09/1953
FABRE Hubert, AZEMAR René (Hubert FABRE et Cie)	30/09/1953	10/04/1954
FABRE Hubert Jean, AZEMAR René Paul Albert (FABRE et AZEMAR SA)	10/04/1954	31/12/1998

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1944	INCENDIE				Livre A. & S. CATHALAU

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	2004 : Reconvertie en logement et 3 bâtiments abandonnés (CAUE2004). Parcelle 3, section ZE : champs 2011 : 1 partie réaménagée en habitation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante)		Possible : toiture en plaque fibrociment (CAUE2004)

Code du système aquifère :

340

Nom du système aquifère :

TARN-AGOUT

Commentaire(s) :

CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou)
CG958 : g2C (3) (Bancs calcaires dans la molasse) (frange Ouest du site)

Information issue du Diagnostic actuel d'un site industriel du 20 janvier 2003 (81_10184_ETU_2003_DREAL81) : "Les circuits d'eaux usées anciens étaient restreints et convergaient directement vers les décantoirs en bord de Dadou sous forme de rigoles étanches, cette usine n'ayant jamais connu le raccordement à l'égout de Graulhet. Les eaux usées de la nouvelle usine (pigmentations et teintures) rejoignaient le Dadou".

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic approfondi (avant 2008)	20/01/2003	1	Diagnostic actuel d'un site industriel - 20 janvier 2003 - (81_10184_ETU_2003_DREAL81)

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic approfondi des risques :	Diagnostic actuel d'un site industriel - 20 janvier 2003 - (81_10184_ETU_2003_DREAL81)	20/01/2003

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 A LMG AD81 903W30 - 1214W137 - 3U4/348 - 3U4/370 - 3U4/330 6U1/103 - 6U1/119 - 3U4/341 - 3U4/342 FT2003 DRIRE81 PREF81 VT2002 - ENQUETE MAIRIE Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 153) CAUE2004 VT2011 DREAL81
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancien moulin
1894 : BONNET Paul (usine électrique)
1894 - 15/10/1896 : BONNET Paul
BONNET - BATIGNE construisent de l'usine (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

15/10/1896 - 30/04/1904 : Pas d'activité recensée

30/04/1904 - 30/06/1905 : BIGNET Edouard et BIGNET Henri (frères), BIGNET Théophile (Père) (E. et H. BIGNET et Cie)
01/07/1905 - 03/04/1908 : BIGNET Henri, BIGNET Edouard (frères) (BIGNET Frères)
03/04/1908 - 07/11/1922 : BIGNET Maurice (BIGNET Frères)
07/11/1922 - 14/12/1926 : BIGNET Maurice et la Sté "A. et R. BONNET et Ch. BATIGNE" (constituée de BONNET Auguste Marius, BONNET Jacques Emile Raymond et BATIGNE Charles)

14/12/1926 : Liquidation de la sté "A. et R. BONNET et Ch. BATIGNE" (AD81 6U1/119).

06/03/1927 - 30/10/1930 : BIGNET Maurice et la MEGISSERIE et MAROQUINERIE DU TARN (cette dernière est constituée de CHAFFOO Jacques, JULIEN Edmond Jean, JULIEN Félix, Mr. ARMENGAUD et de la sté A. et R. BONNET et Ch. BATIGNE (c'est-à-dire : BONNET Auguste Marius, BONNET Jacques Emile Raymond et BATIGNE Charles)) (AD81 6U1/103).
30/10/1930 : Dissolution de la SA MEGISSERIE et MAROQUINERIE DU TARN, information trouvée dans une plainte de JULIEN Félix (AD81 6U1/103).
1930 : Fermeture de l'usine (crise financière) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

08/07/1934 : Fin de la liquidation de la sté "A. et R. BONNET et Ch. BATIGNE" (AD81 6U1/119).

01/01/1936 - 01/01/1940 : MAROQUINERIE GENERALE (BIGNET Henri, BIGNET Maurice)
1939 - 1944 : SCALI Elie (Paris) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

01/04/1942 - 22/12/1944 : BIGNET Maurice, DUVERGER Aristide Louis, MARTY Louis (MAROQUINERIE GENERALE)
22/12/1944 - ? : MARTY Louis (Henri?), SQUELI Paulette Claire epse OUALID ( SARL MAROQUINERIE GENERALE)
1944 : Incendie (usine fermée) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)
13/03/1951 : PV assemblée générale : changement de gérant de la MAROQUINERIE GENERALE (AD81 3U4/348)

16/04/1953 - 30/09/1953 : FABRE Hubert, AZEMAR René, AMALVY Armand (FABRE Hubert et Cie)
30/09/1953 - 10/04/1954 : FABRE Hubert, AZEMAR René (Hubert FABRE et Cie)

10/04/1954 - 31/12/1998 : FABRE Hubert Jean, AZEMAR René Paul Albert (FABRE et AZEMAR SA)

30/12/1962 : Achat de l'usine par FABRE et AZEMAR (réouverture de l'usine (fermée depuis 19444) selon Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009)

1971 : projet de construction du bâtiment situé au Nord-Est de la parcelle 60, section ZE.
1979, produits utilisés : sel de chrome 500 kg/sem. Bassin de décantation de 15 m3 (en mauvais état).

"Les circuits d'eaux usées anciens étaient restreints et convergaient directement vers les décantoirs en bord de Dadou sous forme de rigoles étanches, cette usine n'ayant jamais connu le raccordement à l'égout de Graulhet. Les eaux usées de la nouvelle usine (pigmentations et teintures) rejoignaient le Dadou" (Diagnostic actuel d'un site industriel - 20 janvier 2003 - (81_10184_ETU_2003_DREAL81))

2003 : Visite de l'inspecteur des installations classés en compagnie d'AZEMAR Henri (ancien exploitant).

18/09/2003 : PV de récolement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY8110184