MPY8111313

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	21/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SERAGOR SARL (2005) / DESPRATS Charles et Fils SA (1965) / MAUREL et VAISSIERE SARL (1950) / MAUREL Jean (1920) / MAURIES Pascal/ BERTHOUMIEU et RABARY, MEGISSERIE, SERIGRAPHIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mégisserie (rue de la), 22 / SAINT JEAN (rue) / Victor HUGO (av), 32 (pour MAUREL et VAISSIERE) / ST PIERRE (quartier) (pour BERTHOUMIEU) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/07/2010
Commentaire :	Contient les anciennes fiches Basias MPY-I-81 10155, MPY-I-81 02676, MPY-I-81 02853 et MPY-I-81 02852.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 50 rue MEGISSERIE DE LA
Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 619,638 573,041 619,638 Y (m) 6,296,237 1,862,154 6,296,236 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	162
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_11313_PCA_2007_DREAL81 ? 2007 Oui DREAL81 81_11313_FICHE_2004_CAUE2004 N/A 2004 Oui CAUE2004 81_11313_PVT_2010_BRGM 9 photos 2010 Oui BRGM 81_11313_PMA2_2005_DREAL81 ? 2005 Oui DREAL81 81_11313_PMA1_2005_DREAL81 ? 2005 Oui DREAL81
Commentaire(s) :	50 et 52 2 chemin de la TRUILLARIE Quartier de St Pierre des ports dans l'usine de Berthoumieu frères (pour BERTHOUMIEU et RABARY) (AD81 3U4/331 ou 334)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MAURIES Pascal Personne physique Oui PORTAIL Victor 01/01/1930 Personne physique Non SARL SERAGOR (parcelle 447) 31/12/2008 Entreprise privée ou son représentant Oui BERTHOMIEUX Charles 01/01/1887 Personne physique Oui BARY Annie 01/01/2004 Personne physique ? SCI MILORD (DESPRATS Béatrice) 01/01/2007 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_11313_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 186 81_11313_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 447 (ex 185) 81_11313_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel AN 446 (ex 185) 81_11313_PCA_2007_DREAL81 01/01/2007 Parcellaire parfait actuel AN 185
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	MAURIES Pascal construit l'usine (avant 1920) (Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009). En 2003, SERAGOR demande un certificat d'urbanisme pour l'achat de la mégisserie (anciennement DESPRATS Charles) (DREAL81). Info de 2008 (MAIRIE), SCI MILORD est propriétaire des parcelles 446 et 186, section AN ; SARL SERAGOR est propriétaire de la parcelles 447.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/03/1914
Date de fin d'activité : (*)	21/09/2007
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/03/1914 28/06/2005 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD81 831W326 - 3U4/347 - 3U4/338 - 3U4/331 - 3U4/333 - DREAL81 AP le 10/06/1965, 11/06/1979, 29/06/1982 (aggrandissement), 04/01/1994, 06/03/1995. Acte de sté du 01/03/1914 (AD81 3U4/331), 01/03/1923 (AD81 3U4/333), 01/01/1930 (3U4/338), 01/02/1950 (AD81 3U4/347) 2 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 10/06/1965 21/09/2007 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD81 831W326 - AD81 903W30 - 1214W137 - DREAL81 AP le 10/06/1965, 11/06/1979, 29/06/1982 (aggrandissement), 04/01/1994, 06/03/1995. RD de changement d'exploitant au 04/07/2005 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/06/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD831W326 AP de régularisation. 3 réservoirs aériens de 11 et 5 m3 de mazout et 2 m3 de white spirit. 1000 kg de gaz combustibles liquéfiés. 4 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 16/04/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 520 kg de pyralène. Autre AP 28/07/1986. Enlevé en 2002
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAURIES Pascal 01/01/1111 01/01/1920 BERTHOUMIEU Adrien et RABARY Guillaume Joseph 01/03/1914 MAUREL Jean epoux Mlle MAURIES 01/01/1920 MAUREL Jean, BLANC Albert, GROUSSET Léonie (vve BERTHOUMIEU Adrien) 01/01/1930 15/11/1939 MAUREL Jean, MAUREL Jean Adrien, GROUSSET Léonie (vve BERTHOUMIEU Adrien) 15/11/1939 MAUREL Jean, MAUREL Jean Adrien 08/09/1948 01/02/1950 MAUREL Jean (docteur) et VAISSIERE Pierre (gendre) (MAUREL-VAISSIERE) 01/02/1950 01/01/1964 DESPRATS Charles et Fils SA (DESPRATS Béatrice) 10/06/1965 28/06/2005 SERAGOR SARL (Gérante : Mme DESPRATS) 28/06/2005 21/09/2007
Commentaire(s) :	En 1979, produits utilisés : white spirit 93,5 kg/sem ; emulgateur 25 kg/sem ; sels de chrome 100 kg/sem (DREAL81).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Présence de locataires (2009)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Amiante (Bâtiment avec présence d'amiante) Possible : toiture en fibrociment (CAUE2004)
Code du système aquifère :	340
Nom du système aquifère :	TARN-AGOUT
Commentaire(s) :	CG958 : Fz2 (alluvions des basses plaines du Tarn et du Dadou) Description du site : Une maison d'habitation, bureaux, deux cours, et anciens bâtiments d'usine. Site cloturé. (2009) Transformateur électrique sur la parcelle 447 (VT2010) Présence de Matériels d'exploitation, 2 cuves, bois, ferrailles, plastiques (VT2011)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIREMPY DRIRE81 LMG DRIRE81 PREF81 AD81 831W326 - 903W30 - 1214W137 - 3U4/347 - 3U4/336 - 3U4/338 - 3U4/343 - 3U4/346 - 3U4/331 - 3U4/334 FT2003 VT2002 - ENQUETE MAIRIE DREAL81 CAUE2004 VT2010 Livre Graulhet son Dadou ses Mégisseries, Albert et Suzanne CATHALAU, Graulhet, 2009 (page 58) MAIRIE
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

1887 : BERTHOMIEUX Charles (propriétaire) 01/03/1914 - ? : BERTHOUMIEU Adrien et RABARY Guillaume Joseph MAURIES Pascal (constructeur de l'usine) 1920 - ? : MAUREL Jean (époux de Mlle MAURIES) 01/01/1930 - 15/11/1939 : MAUREL Jean, BLANC Albert, GROUSSET Léonie (vve BERTHOUMIEU Adrien) 15/11/1939 - ? : MAUREL Jean, MAUREL Jean Adrien, GROUSSET Léonie (vve BERTHOUMIEU Adrien) 08/09/1948 - 01/02/1950 : MAUREL Jean, MAUREL Jean Adrien 01/02/1950 - 1964 : MAUREL et VAISSIERE 1964 - 10/06/1965 : Pas d'activité recensée 10/06/1965 - 28/06/2005 : DESPRATS Charles et Fils, activité de mégisserie 27/06/1997 : redressement judiciaire Février 2000 : Dépôt de bilan de DESPRATS et Fils. 28/06/2005 : Déclaration de changement d'exploitant (RD le 04/07/2005). SERAGOR : activité de sérigraphie et finissage en mégisserie 21/09/2007 : Liquidation judiciaire (Me MARIOTTI). Partiellement réaménagé en habitation.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.