MPY8112080

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	01/06/2011
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NEGRE Philippe, DEPOT DE FERRAILLES
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/03/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 619,332 572,722 619,332 Y (m) 6,297,788 1,863,704 6,297,787 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	165
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_12080_PVT_2011_BRGM 2 photos 2011 Oui BRGM
Commentaire(s) :	Bordure de la RD964

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant NEGRE Philippe Julien 31/12/2009 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_12080_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel AE 11 ? 475 81_12080_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel AE 42
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 ? 1er groupe MAIRIE AP de mise en demeure le 07/10/1996, AP 25/02/1997 et 26/03/1997
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) NEGRE Philippe 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de véhicules hors d'usage (VT2011)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN
Commentaire(s) :	CG958 : g1C (Sannoisien supérieur : Calcaire d'Albi) Présence de déchets (ferrailles, plastiques, véhicules hors d'usage ...)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	MAIRIE VT2011
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

NEGRE Philippe, DEPOT DE FERRAILLES 07/10/1996 : AP de mise en demeure de régulariser sa situation 25/02/1997 : AP d'enlèvement d'office d'un stockage de ferrailles sur le domaine public et sur la parcelle 475 (hors du périmètre du dépôt exploité) 23/07/1997 : AP d'enlèvement d'office d'un stockage de ferrailles Présence de ferrailles et de véhicules hors d'usage (VT2011)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.