MPY8200058

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	05/08/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE POMPIGNAN / DEPOTS D'OM
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/03/2004 Oui 19/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	RIVAL NORD (LIEU-DIT)
Code INSEE :	82142
Commune principale :	POMPIGNAN (82142)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 518,546 518,545 565,259 Y (m) 1,868,930 1,868,929 6,303,460
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2042 E 1/25000 1990 Ne sais pas PLAN CADASTRAL 1/25000 Ne sais pas PLAN DE SITUATION 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LA COMMUNE Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D 452
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/01/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/01/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD82 1167W37, AD82 1167W39 INTERDICTION DE DEPOT / AP DU 08/03/1986
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE POMPIGNAN 08/03/1986
Commentaire(s) :	DECHARGE FERMEE PAR ARRETE PREFECTORAL

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Commentaire :	FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD82 1167W37 FT2004 NON TROUVE AD82 1167W39 ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.