MPY8200079

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	05/08/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ACOTRA (SARL) / DEPOT DE PNEUS USAGES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue BABINET JACQUES (8, RUE) TOULOUSE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/03/2004 Oui 27/04/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	82027
Commune principale :	CAMPSAS (82027)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 518,448 518,447 565,221 Y (m) 1,876,155 1,876,154 6,310,677
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS2 ? 1996 Ne sais pas IGN 2042 E 1/25000 1990 Ne sais pas PS1 ? 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 431/432/433/434
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/03/1996
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2002
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 22/03/1996 01/01/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD82 1187W29
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MONTOYA GERARD (GERANT) 22/03/1996 01/01/2002

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Commentaire :	SITE SOUS SCELLES : LIQUIDATION JUDICIARE DEPUIS 2002.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD82 1187W29 FT2004 NON TROUVE ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.