MPY8200160

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	07/08/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE MERLES / DEPOT D'OM
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	PAS DE DECHARGE COMMUNALE DEPUIS LA CREATION DU SIEEOM DE VALENCE D'AGEN.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/03/2004 Oui 30/04/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VO N°8
Code INSEE :	82109
Commune principale :	MERLES (82109)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 490,556 490,555 537,529 Y (m) 1,896,591 1,896,590 6,331,323
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1/2500 Ne sais pas IGN 1941 E 1/25000 1983 Ne sais pas PM 1/150 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 2
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/10/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/10/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD82 1019W27
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE MERLES 24/10/1973
Commentaire(s) :	CLASSE 2 : DEPOTS EN DECHARGE CONTROLEE (1974)

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD82 1019W27 FT2004 NON TROUVE ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.