Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8200323

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 13/01/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SOCOVI (SA)*1, BP France (SA)*2 / STATION SERVICE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
1* HOCHE (16, RUE) - IMMEUBLE KUPKA B - 92906 PARIS LA DEFENSE CEDEX / 2* GEMEAUX (8, RUE DES) 95866 CERGY PONTOISE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 02/05/2005
Commentaire : SOCOVI EST UNE FILIALE DE REPSOL France.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/03/2004 non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
230 route ALBI D'
Localisation : STATION BEAUSOLEIL
Code INSEE : 82121
Commune principale : MONTAUBAN (82121)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 522,006 522,005 568,887
Y (m) 1,889,591 1,889,590 6,324,069
Préc.XY Mètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2041 E 1/25000 1998 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 22/11/1979
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/11/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE 82 D RD CHANGEMENT D'EXPLOITANT DU 13/03/1991 / RD REPRISE D'EXPLOITATION DU 30/12/1994
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. MELOUS (BP) 13/03/1991 30/12/1994
DEQUENNE CLAUDE (RESPONSABLE SOCOVI) 30/12/1994

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : STATION ENTOUREE D'UN GRILLAGE ET HABITATION ATTENANTE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 82 D
FT2004 NON TROUVE + ENQUETE MAIRIE- PAS DE REPONSE + VISITE DE TERRAIN 05/2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.